Politique de confidentialité - Réseau québécois de recherche sur la douleur

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 Septembre 2022

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), l’Université de Sherbrooke pour le Réseau québécois de recherche sur la douleur (ci-après collectivement « RQRD », « nous » ou « notre ») met en œuvre des moyens visant à protéger les données, les renseignements personnels et/ou les renseignements non personnels concernant les Utilisateurs du Site Web du RQRD (ci-après individuellement désigné un « Renseignement » et collectivement désignés les « Renseignements »). Cette politique de confidentialité encadre les pratiques de confidentialité du RQRD relativement à notre utilisation de vos Renseignements (ci-après la « Politique de confidentialité ») et vise notamment à vous renseigner sur:

• Quels types de procédures de sécurité sont mises en place pour protéger vos Renseignements;
• Quels Renseignements nous recueillons auprès de vous;
• De quelle façon nous utilisons vos Renseignements et avec qui nous sommes susceptibles de les partager;
• Quels sont vos choix offerts relativement à la cueillette, l’utilisation et la distribution des Renseignements;
• De quelle façon vous pouvez accéder et/ou rectifier un Renseignement inexact;
• De quelle façon sont conservés et détruits vos Renseignements.

Pour votre information, cette Politique de confidentialité s’applique seulement aux Renseignements recueillis par le RQRD dans le cadre de votre utilisation du Site Web. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas à tout Renseignement recueilli en ligne ou hors ligne par toute autre entité, que cette entité soit ou non affiliée au RQRD.

Si non définis dans la présente Politique de confidentialité, tous les termes comportant une majuscule dans cette Politique de confidentialité ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation du Site Web accessibles via l’hyperlien suivant : https://qprn.ca/fr/conditions-dutilisation.

Sécurité

Les Renseignements obtenus, en ce qui concerne votre utilisation du Site Web, seront conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés et appartenant à l’Université Laval pour et au nom du RQRD, lesquels sont situés dans les locaux de l’Université Laval ou aux bureaux des tiers fournisseurs de services du RQRD.

Afin de protéger tout Renseignement que nous recueillons, nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives pour prévenir tout accès non autorisé à vos Renseignements ou toute divulgation non autorisée de ceux-ci incluant notamment les moyens suivants :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
• Gestion des accès – personne autorisée;
• Sauvegarde informatique;
• Identifiant et mot de passe;
• Pare-feu (firewalls).

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger les Renseignements que vous partagez avec nous, aucune transmission de Renseignements via Internet ne peut être garantie à 100% et les Renseignements entreposés électroniquement ne sont jamais complètement à l’abri d’une attaque et, conséquemment, nous ne pouvons garantir la sécurité des Renseignements que vous nous fournissez.

Tous les paramètres de confidentialité applicables à votre utilisation du Site Web offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part.

Veuillez noter que toute utilisation d’une technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage est désactivée par défaut et telle technologie ne sera activée que si vous y consentez expressément.

Incidents de sécurité

Le RQRD tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c A-2.1), pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos renseignements personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, le RQRD prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserves des dispositions législatives applicables. L’évaluation du risque de préjudice est basée sur la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.

Vos renseignements

Afin de mieux comprendre et répondre aux besoins des Utilisateurs du Site Web, et également vous offrir certains services personnalisés, le RQRD recueille vos Renseignements lorsque vous utilisez le Site Web. Parmi les Renseignements que nous recueillons, il peut y avoir des renseignements personnels que nous recueillons pour vous offrir certains Services RQRD, lesquels permettent de vous identifier ou de vous contacter, incluant notamment :

• Votre nom et prénom;
• Votre année de naissance;
• Votre adresse courriel;
• Votre numéro de téléphone;
• La région où vous résidez;
• Votre sexe biologique à la naissance et votre identité de genre; et
• Vos symptômes de douleur.

Certains de vos Renseignements peuvent être « sensibles », du fait de leur nature, notamment médicale ou autrement intime, et peuvent susciter un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. Le RQRD s’engage à traiter ces Renseignements « sensibles » avec une diligence accrue, notamment en s’assurant de ne jamais communiquer ou utiliser ces Renseignements « sensibles » à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sans avoir préalablement obtenu votre consentement exprès à cet égard.

Parmi les Renseignements que nous recueillons, nous recueillons également les renseignements non personnels suivants quant à votre utilisation du Site Web :

• La date et l’endroit de l’utilisation;
• La fréquence de l’utilisation; et
• La durée moyenne d’utilisation.

Le RQRD peut également recueillir tout autre Renseignement sur vous à partir de ses tiers fournisseurs de services et partenaires, notamment ceux ayant conclu une entente de services avec le RQRD pour la fourniture du Site Web. Par exemple, le RQRD utilise aussi les services de Google et de Google Analytics pour recueillir, compiler et analyser des renseignements non personnels, soit plus particulièrement des données statistiques agrégées et anonymes afin de mieux comprendre la façon dont le Site Web est utilisé. Ces données sont notamment utilisées pour surveiller et analyser l’utilisation du Site Web, améliorer ses fonctionnalités et choisir avec plus de précision le contenu et la conception graphique, le tout dans le but de répondre aux attentes des Utilisateurs.

notre utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos Renseignements pour nous permettre d’opérer le Site Web et vous fournir le Contenu RQRD et les Services RQRD. Vos Renseignements ne seront pas partagés avec les membres du RQRD ou quelconques autres individus ou entreprises. Suivant votre inscription à la Liste de diffusion du RQRD, le RQRD aura la discrétion de vous contacter si votre profil correspond aux critères dudit projet de recherche. Ainsi, les Renseignements recueillis sur le Site Web seront uniquement utilisés pour cibler les candidats potentiels aux projets de recherche et seul le RQRD y aura accès.

De plus, le RQRD peut utiliser vos Renseignements de plusieurs façons incluant notamment :

• À des fins de marketing, d’amélioration du Site Web, d’optimisation des fonctionnalités et des modules du Site Web; et
• Pour générer des statistiques anonymisées d’utilisation du Site Web.

Notez aussi que le RQRD peut engager des sociétés externes pour fournir des services à son compte (ex. : héberger le Site Web ou analyser des données anonymes). Nous pouvons donner accès à vos Renseignements à tels fournisseurs de services afin qu’ils puissent exécuter tels services, et vous acceptez que le RQRD puisse partager tels Renseignements à de telles fins.

Nous pouvons également divulguer vos Renseignements si nous croyons que nous devons le faire en vertu de toute loi applicable au Canada et au Québec, pour être conforme à un processus légal ou à une demande gouvernementale, pour mettre en application les Conditions d’utilisation du Site Web accessibles via l’hyperlien suivant : https://qprn.ca/fr/conditions-dutilisation et/ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du RQRD, ses Utilisateurs, partenaires ou le public.

Le RQRD pourrait utiliser vos Renseignements à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques, et ce uniquement dans la mesure où une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée aura préalablement été complétée, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après la « LPRP »).

Droit d’accès et de rectification

La LPRP établit les termes et conditions pour l’accès, la portabilité, ainsi que les procédures pour la rectification de vos renseignements personnels. Seuls les membres autorisés du personnel du RQRD ou du personnel de ses partenaires et de ses fournisseurs autorisés y ont accès. Certains de ces renseignements personnels sont communiqués uniquement dans les cas prévus par ladite LPRP.

Le RQRD s’engage à reconnaître un droit d’accès, de portabilité et de rectification aux personnes désireuses de consulter, d’extraire, de modifier ou d’éliminer les Renseignements les concernant.

Le Responsable des renseignements personnels est également chargé de veiller au respect de celle-ci.

Pour formuler des commentaires ou une demande au sujet de l’application de la LPRP, veuillez communiquer avec le Responsable des renseignements personnels dont le nom et les coordonnées sont décrits à la toute fin de la présente Politique de confidentialité.

Vos renseignements et le site web

Il n’est pas nécessaire de nous transmettre des Renseignements pour utiliser le Site Web. Nous pouvons toutefois recueillir des Renseignements concernant nos Utilisateurs à divers endroits sur le Site Web. Si vous décidez de nous fournir des Renseignements sur vous, nous pouvons vous fournir de l’information sur des produits, des services et/ou des événements qui peuvent vous intéresser.

Fichiers témoins de connexion (cookies) et balises web

Le Site Web peut utiliser, de temps à autre, des fichiers témoins de connexion (cookies) et autres technologies similaires afin de mieux vous reconnaître lorsque vous retournez sur le Site Web. Un fichier témoin de connexion (cookie) est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un Utilisateur par un serveur Web. Les fichiers témoins de connexion (cookies) sont utilisés pour nous aider à vous identifier lorsque vous retournez sur le Site Web, pour adapter l’information que vous recevez lorsque vous naviguez sur le Site Web. Les fichiers témoins de connexion (cookies) permettent d’obtenir des renseignements non personnels permettant au RQRD de mieux comprendre le profil des Utilisateurs, ainsi que leur comportement à travers le Site Web. Vous êtes toujours libres de refuser des témoins de connexion si votre appareil le permet, notamment en installant un module complémentaire à son fureteur web, mais cela pourrait vous empêcher d’accéder à certaines parties du Site Web.

Nos pages Web ou messages électroniques peuvent contenir des petites images graphiques appelées “balises Web” (aussi parfois appelées un “pixel invisible”) lesquelles nous permettent de suivre et recueillir certains renseignements limités à propos des Utilisateurs du Site Web, tel que le type d’appareil demandant la balise Web, l’adresse IP de l’appareil à qui la balise Web est transmise et le moment où la balise Web a été vue. Les balises Web peuvent être invisibles à l’Utilisateur mais, en général, toute image électronique vue comme faisant partie d’une page Web ou d’un courriel, incluant le contenu HTML, peut agir comme balise Web. Nous pouvons utiliser des balises Web pour compter le nombre de visiteurs sur le Site Web ou suivre les habitudes de navigation des Utilisateurs du Site Web, et nous pouvons inclure des balises Web dans les courriels afin de compter combien de messages ont été effectivement ouverts ou ont suscité une réaction.

Nous utilisons les fichiers témoins de connexion (cookies) et balises Web pour compiler un ensemble de statistiques à propos de notre Site Web; nous ne lions pas les Renseignements recueillis par nos balises Web aux renseignements vous identifiant personnellement que vous nous avez fournis en utilisant le Site Web.

Autre cueillette de données

Lorsque vous visitez le Site Web, nous pouvons recueillir et entreposer dans des fichiers journaux (log file), soit plus particulièrement certains renseignements non personnellement identifiables tels que : le nom du domaine, l’hébergeur à partir duquel vous accédez à l’Internet, l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez, le logiciel du navigateur que vous utilisez et votre système d’opération, la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site Web, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous vous êtes connecté au Site Web, le site Web que vous visitez lorsque vous quittez le Site Web et le nombre de “clics” que vous avez effectués sur le Site Web.

Nous recueillons ces renseignements pour analyser les tendances, administrer le Site Web et recueillir des renseignements démographiques larges pour une utilisation à des fins globales. Nous pouvons également déterminer la technologie disponible par votre navigateur afin de vous servir la version la plus appropriée du Site Web. Nous pouvons également utiliser les Renseignements recueillis sur nos Utilisateurs pour fournir du contenu, des publicités, produits et services sur mesure ou pour améliorer le contenu, la navigation sur le Site Web ou pour toutes autres fins internes.

conservation

Nous ne conservons vos Renseignements que pour le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, le tout, en conformité avec les calendriers de conservation des documents en vigueur de l’Université Laval. Par la suite, les Renseignements seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle, sous réserve des dispositions de la Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1).

vos choix concernant la divulgation et les modifications à vos renseignements

Si vous ne voulez pas que vos Renseignements soient utilisés de la façon décrite dans cette Politique de confidentialité, veuillez cesser votre utilisation du Site Web. Même si vous cessez votre utilisation du Site Web conformément à ce qui précède et sous réserve des dispositions de la LPRP précitée, les Renseignements peuvent demeurer dans la base de données du RQRD et/ou dans les serveurs de de ses fournisseurs autorisés, incluant notamment l’Université Laval.

Notez toutefois que le RQRD pourra, de temps à autre, anonymiser vos renseignements personnels pour l’utiliser à des fins d’intérêt public et continuer ensuite à les utiliser à son entière discrétion.

modifications à la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez vérifier si celle-ci a été modifiée et mise à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au haut du présent document. Dans tous les cas, votre utilisation continue du Site Web après toute modification de la Politique de confidentialité constitue votre acceptation à telle modification.

sites Web et tierces parties

Le RQRD n’est pas responsable pour les renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par tout Site Web d’une tierce partie et le RQRD se dégage expressément de toute responsabilité reliée à tel cueillette, utilisation, divulgation ou conservation.

pour nous joindre

Vous pouvez communiquer avec le RQRD en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec vos Renseignements. Pour toute plainte ou autre question concernant vos Renseignements ou l’application et l’interprétation de la présente politique, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels du RQRD à l’adresse courriel suivante :

A/S : Erwan Leclair, Responsable des renseignements personnels
RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE SUR LA DOULEUR
2500, boulevard de l’Université
Sherbrooke (Québec), J1K 2R1
(le « Responsable des renseignements personnels »)
Courriel : info@qprn.ca