1. Description du réseau
1.1 Nom du réseau
1.1.1 Le réseau de recherche porte le nom officiel de « RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE SUR LA DOULEUR » (RQRD ou le Réseau) traduit en anglais par « QUEBEC PAIN RESEARCH NETWORK » (QPRN).
1.1.2 Le RQRD constitue l’un des réseaux thématiques des Fonds de recherche du Québec.
1.1.3 Son établissement d’accueil est basé au site universitaire d’activité d’une des codirections scientifiques en poste.
1.2 Mission et objectifs du réseau
1.2.1. Mission
Le RQRD a pour mission de contribuer, par le biais d’activités de recherche innovantes, inclusives, partenariales et intersectorielles, ainsi que par la mobilisation des connaissances, à comprendre les mécanismes neurophysiologiques de la douleur, à prévenir sa chronicisation, de même qu’à améliorer sa gestion afin de contribuer au bien-être des personnes qui vivent avec de la douleur ainsi qu’à celui de leurs proches tout en contribuant à la formation et l’avancement des connaissances des équipes soignantes.
1.2.2. Objectifs
Les objectifs généraux du RQRD sont :
1.2.2.1. Assurer une infrastructure collaborative optimale pour favoriser le développement de la recherche sur la douleur au Québec de manière à :
- Promouvoir les efforts de recherche selon une thématique définie encadrant de grandes orientations de recherche;
- Favoriser les rencontres, échanges et collaborations entre les chercheuses et les chercheurs du RQRD, avec les autres réseaux du FRQ, et avec d’autres chercheuses et chercheurs intéressés à des problématiques similaires au Québec et ailleurs.
1.2.2.2. Développer et soutenir des plateformes (ex. services techniques, cohortes) pour le bénéfice du grand public, des personnes vivant avec la douleur, des personnes professionnelles de la santé, des chercheuses et des chercheurs du RQRD ainsi que l’ensemble de la communauté ayant un intérêt pour l’avancement des connaissances en douleur.
1.2.2.3. Maintenir et développer des collaborations entre les chercheuses et les chercheurs, le personnel soignant et les personnes qui vivent avec de la douleur.
1.2.2.4. Favoriser le développement de la profession de scientifique ayant un intérêt pour la douleur par le recrutement de chercheuses et de chercheurs juniors au sein du RQRD et le soutien à la formation de personnes étudiantes.
1.2.2.5. Favoriser l’échange d’information avec les instances décisionnelles en matière de politiques de santé, les facultés universitaires, le personnel clinique et le grand public.
1.3 Description de la thématique – La douleur, une problématique de société
La douleur aiguë est une expérience universelle nécessaire à notre survie, car elle informe d’une blessure. Cependant, lorsque la douleur persiste au-delà de trois mois, elle constitue une maladie à part entière et on parle alors de douleur chronique. Affectant 1 personne adulte sur 5 et presque autant d’enfants et d’adolescents au Canada, la douleur chronique représente un important fardeau socioéconomique avec des coûts annuels estimés à $40 milliards en termes de soins de santé et de perte de productivité. La douleur chronique coûte ainsi plus cher que les maladies cardiovasculaires, le diabète ou le cancer. Cette condition touche de manière disproportionnée les femmes, les personnes de la diversité sexuelle et de genre, les personnes âgées, celles en situation de pauvreté, celles vivant avec des problèmes de santé mentale ou avec des troubles liés à l’utilisation de substances, les personnes en situation de handicap, les travailleurs du secteur des métiers/transports, les vétérans, les Autochtones et certaines communautés ethniques et racisées. Il est bien connu que des facteurs biologiques, psychologiques et sociaux interagissent avec le système nerveux et influencent l’expérience de la douleur. La gestion de la douleur doit donc être multimodale (combinaison d’approches pharmacologiques, physiques et psychosociales) et inclure un accompagnement interdisciplinaire qui tient compte de ces facteurs bio-psycho-sociaux. Les récents travaux de Santé Canada confirment toutefois que la gestion de la douleur chronique demeure, encore aujourd’hui, sous-optimale. La méconnaissance des mécanismes de chronicisation de la douleur, les préjugés, la formation insuffisante des personnes professionnelles de la santé ayant un rôle clef dans la gestion de la douleur chronique (p. ex., infirmières, médecins, pharmaciens, physiothérapeutes, psychologues), l’absence de traitements pharmacologiques totalement efficaces, l’utilisation limitée des approches physiques et psychosociales, ainsi que le manque d’accès équitable, cohérent, et en temps opportun à un continuum de soins et de soutien pour la douleur contribuent à cette situation. De ce fait, les instances gouvernementales canadiennes ont récemment fait de la douleur chronique une priorité de société.
2. Direction du réseau
Nous privilégions une codirection scientifique collégiale et égalitaire reflétant la diversité des approches de recherche de nos membres, soit une codirection représentant les affaires précliniques et une codirection représentant les affaires cliniques. En étroite collaboration avec une direction exécutive, les codirections scientifiques chapeautent l’entièreté des activités du Réseau. Ces deux personnes doivent remplir toutes les conditions définissant le statut de chercheur ou chercheuse universitaire (Règles générales communes du Fonds de recherche du Québec).
2.1 Rôles et responsabilités des codirections scientifiques du Réseau
2.1.1. En collaboration avec les Comités de direction, de gestion, scientifique et étudiant, voir au développement, à la mise à jour et à la mise en œuvre de la programmation scientifique en lien avec la mission du Réseau.
2.1.2. Assurer le leadership nécessaire à la vitalité du Réseau, à la participation active des membres, à la pertinence et à la qualité scientifique des activités en lien avec sa mission.
2.1.3. Assurer les bonnes pratiques en termes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) à tous les niveaux d’activités.
2.1.4. Assurer avec transparence et intégrité la gestion financière de la subvention octroyée par le Fonds de recherche du Québec et celles d’autres partenaires, en tenant compte de l’atteinte des objectifs de la planification stratégique.
2.1.5. Être imputables des décisions qui sont prises concernant le Réseau.
2.1.6. Assurer une veille stratégique ainsi que le rayonnement du Réseau sur la scène provinciale, nationale et internationale.
2.1.7. Diriger la rédaction de la demande de financement auprès du Fonds de recherche du Québec à titre de chercheuses ou chercheurs principaux.
2.2 Processus de nomination, durée du mandat et renouvellement des codirections scientifiques du Réseau
2.2.1. Le processus de nomination des codirections scientifiques doit être conforme au processus décrit dans le document « Principes directeurs de gestion et gouvernance des réseaux thématiques » du Fonds de recherche du Québec. Ainsi, le choix des codirections doit découler d’un appel à candidatures, de la mise en place d’un comité de sélection incluant au moins deux membres du Réseau qui ne font pas partie du comité de direction, et de la recommandation par l’Assemblée générale des membres. Le Réseau informe ensuite le Fonds de recherche du Québec du changement de direction.
2.2.2. Le choix des codirections scientifiques est déterminé par vote secret de l’Assemblée générale des membres.
2.2.3. La durée suggérée du mandat des codirections scientifiques est de quatre (4) ans, renouvelable une fois.
2.2.4. Idéalement, les fins de mandats de la codirection des affaires précliniques et des affaires cliniques sont décalées d’au moins une année, pour faciliter la transition des dossiers.
2.2.5. À la fin de son mandat, il est recommandé par le Fonds de recherche du Québec que chaque direction sortante, selon ses disponibilités et à la demande de la nouvelle codirection, demeure au sein du Comité de direction du réseau pour l’année suivante.
2.2.6. À la fin de son mandat, il est recommandé que chaque direction sortante, selon ses disponibilités et à la demande de la nouvelle codirection, demeure au sein du Comité de gestion pour quelques mois.
2.3 Rôles et responsabilités de la direction exécutive du Réseau
La direction exécutive est une personne hautement qualifiée et employée du Réseau, qui est responsable de l’exécution des décisions scientifiques et stratégiques, ainsi que la gestion opérationnelle au plus haut niveau. Plus précisément ses rôles et responsabilités sont de :
2.3.1. Participer aux discussions stratégiques en collaboration avec les directions scientifiques du Réseau (ex. sélection et révision des objectifs et priorités).
2.3.2. Mettre en œuvre et assurer le suivi de la programmation scientifique.
2.3.3. Colliger les livrables et les indicateurs de performances découlant des activités du Réseau, en plus de rédiger et transmettre les rapports de progression exigés par le Fonds de recherche du Québec.
2.3.4. En collaboration étroite avec la codirection scientifique du Réseau basée à l’établissement gestionnaire de la subvention, assister la gestion de la subvention octroyée par le Fonds de recherche du Québec ou celles des partenaires, ainsi que de la régie interne liée aux finances et approvisionnements.
2.3.5. Convoquer et animer les rencontres des Comités de direction, de gestion et scientifique, ainsi que de l’Assemblée générale des membres (planification, procès-verbaux, suivis).
2.3.6. Assurer une veille stratégique ainsi que le rayonnement du Réseau sur la scène provinciale, nationale et internationale.
2.3.7 Développer et maintenir les partenariats stratégiques du Réseau, incluant la création d’opportunités de financement.
2.3.8 Faire l’animation scientifique des Consortiums du Réseau.
2.3.9 Superviser toute autre personne employée du Réseau (ex. coordonnateur ou coordinatrice scientifique).
2.4 Rôles et responsabilités d’un coordonnateur ou d’une coordonnatrice scientifique
2.4.1. Participer aux discussions stratégiques en collaboration avec les directions scientifiques du Réseau et la direction exécutive (ex. sélection et révision des objectifs et priorités).
2.4.2. Participer au rayonnement du Réseau sur la scène provinciale, nationale et internationale.
2.4.3 Assurer la responsabilité des communications du Réseau et de la collaboration avec les fournisseurs externes en lien avec les sites web et réseaux sociaux.
2.4.4 Gérer les différents programmes et concours du Réseau.
2.4.5 Gérer l’adhésion et le processus de renouvellement des membres.
2.4.6 Participer à l’organisation de l’école d’été North American Pain School, de la retraite scientifique annuelle ou de tout autre événement d’envergure chapeauté par le Réseau.
2.4.7 Développer et maintenir à jour différents contenus de mobilisation des connaissances issues des projets de recherche des membres ou des initiatives du Réseau.
3. Structure de gouvernance
3.1 Assemblée des membres
3.1.1. L’Assemblée générale est constituée de tous les membres réguliers du RQRD.
3.1.2. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année, habituellement au moment de la retraite scientifique annuelle tenue durant le mois de janvier.
3.1.3. Des assemblées spéciales peuvent être convoquées à la demande du Comité de gestion ou des codirections scientifiques, par voie de convocation écrite au moins deux semaines à l’avance.
3.1.4. Le quorum de l’Assemblée générale est atteint lorsqu’au moins 50 membres votants (c.-à-d. les membres réguliers) se sont prononcé. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les votes peuvent être réalisés en présentiel ou en ligne.
3.1.5. L’Assemblée générale se voit présenter le rapport annuel de la direction du RQRD ainsi que le budget de fonctionnement. Elle est responsable d’élire les codirections scientifiques et d’entériner les modifications à la Charte des membres.
3.2 Comité de direction
3.2.1. Mandat du Comité de direction
3.2.1.1. Le Comité de direction identifie les orientations, développements, stratégies et priorités scientifiques et budgétaires du RQRD.
3.2.1.2. Il est composé de membres reflétant la diversité des universités (McGill, Montréal, Laval, Sherbrooke, Réseau des UQ), d’une personne représentante de la communauté étudiante du Réseau québécois des étudiantes et étudiants chercheurs sur la douleur (RQECD), d’une personne vivant avec de la douleur représentante de l’Association québécoise de douleur chronique (AQDC), d’une personne clinicienne représentante de la Société québécoise de la douleur (SQD) et des membres du Comité de gestion du RQRD.
3.2.1.3. La présidence du Comité de direction est la codirection du RQRD.
3.2.1.4. Les mandats des membres universitaires sont de quatre ans et renouvelables une fois. Un deuxième renouvellement est envisageable si le comité de gestion et le comité de direction l’approuvent.
3.2.1.5. Le Comité de direction peut exiger, par vote unanime, la démission d’un membre jugé avoir agi en non-conformité de la mission, des objectifs et des valeurs du RQRD.
3.2.1.6. L’absence répétée et non motivée d’un membre à plusieurs réunions consécutives dûment convoquées peut justifier que le Comité de direction demande un remplacement.
3.3 Comité de gestion
3.3.1. Composition
3.3.1.1. Le Comité de gestion est formé de la codirection scientifique, de la direction exécutive et de la coordination scientifique.
3.3.1.2. En cas d’incapacité de la codirection scientifique, la direction exécutive peut la remplacer.
3.3.1.3. La codirection scientifique préside le Comité de gestion.
3.3.1.4. Le mandat des membres du Comité de gestion n’est pas limité dans le temps.
3.3.2. Mandat du Comité de gestion
3.3.2.1. Il est responsable de la mise en œuvre des politiques et orientations de recherche du RQRD de même qu’à l’atteinte des objectifs.
3.3.2.2. Il assure un fonctionnement transparent du RQRD.
3.3.2.3. Il veille à l’utilisation optimale du budget.
3.3.2.4. Il analyse les rapports scientifiques et financiers des consortiums, infrastructures et plateformes technologiques.
3.3.2.5. Il révise périodiquement la charte.
3.3.2.6 Le Comité de gestion se réunit au moins une fois par mois (souvent bimensuellement).
3.4 Comité scientifique
3.4.1. Composition
3.4.1.1. Le Comité scientifique est composé des membres du Comité de gestion du RQRD, des personnes responsables des Consortiums et des Plateformes et de tout membre supplémentaire jugé pertinent. Les membres du Comité sont nommés par la codirection scientifique.
3.4.1.2. Le Comité est présidé par la codirection scientifique du RQRD ou tout autre membre désigné par le Comité.
3.4.1.3 La durée du mandat des membres du Comité est en général de quatre ans, renouvelable une fois.
3.4.2. Mandat du Comité scientifique
3.4.2.1. Le Comité scientifique veille à ce que les orientations scientifiques du RQRD et des différents axes soient respectées.
3.4.2.2. Il favorise la création d’activités scientifiques et stimule les échanges et la collaboration scientifique au sein du RQRD.
3.4.2.3. Il participe à l’évaluation scientifique et au suivi des Consortiums du RQRD et des Plateformes technologiques.
3.5 Comité étudiant
3.5.1. Le Comité étudiant doit constituer une voix crédible pour les personnes étudiantes et postdoctorantes membres du RQRD et servir de canal de communication privilégié entre la communauté étudiante et la direction du RQRD. Il a pour mandat de représenter les personnes étudiantes et postdoctorantes du RQRD et de participer à la mission de formation, de diffusion et de transfert de connaissances.
3.5.2. Le Réseau québécois des étudiantes et étudiants chercheurs sur la douleur (RQECD) évolue selon son code de conduite.
3.5.3. La présidence (ou coprésidence) du RQECD détient un siège au sein du Comité de direction.
4. Membres
4.1 Adhésion et renouvellement
4.1.1. Le RQRD est constitué de membres réguliers, membres partenaires, membres honoraires et membres étudiantes et étudiants œuvrant au Québec dans le domaine de la douleur ou dans un domaine connexe. Seuls les membres réguliers ont droit de vote à l’Assemblée générale des membres et peuvent recevoir et administrer un support financier de la part du RQRD.
4.1.2. Toute chercheuse ou tout chercheur du Québec dont les activités de recherche touchent de près ou de loin la mission du RQRD et membre d’un département universitaire ou d’un institut/centre de recherche reconnu peut présenter sa candidature pour devenir membre.
4.1.3. Les demandes d’adhésion sont évaluées et acceptées par le Comité de gestion sur la base de l’évaluation de leur potentiel scientifique au sein du RQRD.
4.1.4. Le statut de chaque membre est révisé tous les deux ans et l’absence de toute activité scientifique ou contribution au sein du Réseau pour une période de deux (2) ans entraîne un changement de statut ou termine l’adhésion.
4.2 Catégories de membres
4.2.1. Membre régulier : Chercheuse ou chercheur répondant aux critères d’une chercheuse ou d’un chercheur universitaire, d’une chercheuse ou d’un chercheur clinicien ou de collège tels que définis dans les Règles générales communes et œuvrant dans un des volets de recherche du RQRD. Le statut de membre régulier peut également être attribué à une personne postdoctorante venant d’obtenir un poste académique universitaire (sur présentation de preuves). Finalement, un membre régulier doit être activement impliqué dans les activités scientifiques du RQRD, notamment par sa présence à la Retraite annuelle du RQRD.
4.2.2. Membre partenaire : Un membre partenaire est une personne qui ne remplit pas les critères d’un membre régulier, mais qui possède une expertise ou un savoir expérientiel en lien direct avec les activités du RQRD, qui lui permet d’y apporter une contribution active et significative. Les membres partenaires peuvent être des personnes génératrices, accélératrices ou utilisatrices de connaissances. Des personnes vivant avec de la douleur, des décisionnaires ou représentantes communautaires sont quelques exemples parmi d’autres de personnes qui pourraient se qualifier comme membres partenaires.
4.2.3. Membre émérite : Statut conféré à une ou un scientifique retraité ou une autre personne dont le RQRD tient à souligner le mérite exceptionnel ou à qui il veut exprimer sa reconnaissance pour services rendus dans la thématique de recherche du RQRD.
4.2.4. Membre étudiante ou étudiant : Personne inscrite à un programme de formation de 2e ou 3e cycle universitaire dans un établissement universitaire québécois ou une personne qui répond au statut de postdoctorant, tel que décrit dans les Règles générales communes, et qui effectue sa formation dans un établissement universitaire au Québec sous la supervision d’un membre régulier du RQRD.
4.3 Privilèges et responsabilités des membres
4.3.1. Les membres réguliers doivent :
- Participer activement aux réunions scientifiques telles que la Retraite scientifique annuelle;
- Apporter une contribution aux comités, consortiums, plateformes, et/ou au développement du RQRD;
4.3.2. Les membres réguliers font partie de l’Assemblée générale des membres et y ont le droit de vote. Ils ou elles ont (selon les disponibilités) accès aux subventions, aux bourses et aux services du RQRD. Les autres types de membres peuvent participer à l’Assemblée générale des membres, mais n’y ont pas le droit de vote.
4.3.3. Les personnes étudiantes et postdoctorantes doivent être membres en règle du RQECD pour être admissibles aux programmes de soutien du RQRD. L’inscription implique de mentionner le membre régulier qui l’encadre.
4.3.4. Les membres partenaires ont les mêmes obligations et privilèges que les membres réguliers dans la gouvernance du RQRD et sont activement impliqués dans les activités du RQRD. Ils peuvent bénéficier du soutien financier du RQRD en collaboration étroite avec un membre régulier.
4.3.5. Tous les membres du RQRD, sans égard au statut :
- Reçoivent les communications du RQRD ;
- Contribuent à la vitalité du RQRD ;
- S’engagent à collaborer aux activités de planification et d’évaluation du RQRD en fournissant les informations demandées par ce dernier ;
- Reconnaissent la contribution du RQRD dans leurs publications et communications quand ils bénéficient d’un soutien, financier ou autre, du RQRD ;
- S’engagent à respecter les politiques du Fonds de recherche du Québec (ex. Politique sur la conduite responsable en recherche, Politique de libre accès)
5. Règles de financement
5.1 Critères de financement
5.1.1. Toute demande de soutien financier au RQRD sera évaluée par un comité de pairs formé à cet effet.
5.1.2. Les demandes de soutien seront évaluées selon les critères scientifiques en vigueur au Fonds de recherche du Québec et selon les critères suivants, inhérents au concept même du Réseau :
- Potentiel prévisible de productivité scientifique;
- Démonstration raisonnable de l’effort d’obtention de subventions auprès des autres sources disponibles;
- Contribution financière du milieu ou de la personne chercheuse au projet;
- Collaboration interdisciplinaire et multicentrique.
5.2 Considérations spéciales
5.2.1. Un certain nombre de considérations spéciales s’appliquent au-delà de la seule excellence scientifique en vue d’atteindre l’ensemble des objectifs du RQRD :
- Supporter les secteurs en émergence désignés par le RQRD;
- Supporter des secteurs ou objectifs désignés prioritaires par le RQRD;
- Assurer une certaine continuité dans les objectifs à long terme du RQRD.
- Aider les jeunes chercheuses et les jeunes chercheurs en début de carrière.
5.3 Règles et modalités d’octroi
5.3.1. Les subventions endossées par le RQRD sont en fonction des disponibilités financières et des règles permises par les subventions que le RQRD obtient du Fonds de recherche du Québec et des partenaires du RQRD.
5.4 Rapports d’étape
5.4.1. Tout octroi de fonds implique de la part du ou de la récipiendaire l’acceptation implicite de produire un rapport scientifique final ou tout rapport d’avancement requis selon le cas, de même que de mentionner le soutien financier du RQRD dans toutes publications de travaux de recherche rendus possible par ce soutien, toutes entrevues, toutes présentations scientifiques ou grand public.
5.4.2. Ces rapports sont acheminés au Comité de gestion.
5.4.3. Ces rapports servent également à l’évaluation du rendement scientifique des équipes et du RQRD.
5.5 Règles générales
5.5.1. Un octroi obtenu à travers le RQRD est considéré comme une subvention dite « obtenue par comité de Pairs ».
5.5.2. La propriété intellectuelle des découvertes appartient aux chercheuses et chercheurs responsables, étant soumis aux règles de l’institution où ils sont employés.
5.5.3. Tout montant octroyé par le RQRD devrait être dépensé à l’intérieur de l’année financière du RQRD. Une seule demande d’extension d’utilisation des fonds peut être faite auprès du Comité de gestion. Tout montant non dépensé au-delà de ce délai d’un an (si accordé) devrait être retourné au RQRD.
5.5.4. La responsabilité du contrôle du respect des bonnes règles de conduite de la recherche (gestion financière, règles d’éthique, etc.) est imputée à l’institution à laquelle est rattachée la chercheuse ou le chercheur qui reçoit les fonds.
5.5.5 Toutes les publications découlant des projets financés par le RQRD devront être mises en libre accès immédiat et diffusées sous licence ouverte conformément à Politique de diffusion en libre accès 2022 du Fonds de recherche du Québec. Il est possible de publier dans un journal offrant le libre accès immédiat, ou encore rendre disponible la version acceptée de votre article sur votre dépôt institutionnel. Adhérant au Plan S , le Fonds de recherche du Québec ne soutient pas le modèle de publication « hybride » (journaux offrant option payante et gratuite). Toutefois, les journaux transformatifs sont acceptés sous certaines conditions. Pour connaitre les journaux pour lesquels des frais de publication en libre accès peuvent être couverts à même une subvention provenant du RQRD, veuillez consulter cet outil.
6. Résolution des conflits
Le seul mécanisme d’appel prévu dans le RQRD réside dans le dépôt en tout temps d’une plainte écrite auprès de la codirection scientifique du RQRD pour être prise en considération à la réunion régulière suivante du Comité de gestion et/ou du Comité de direction.
