{"id":6903,"date":"2021-10-13T10:47:56","date_gmt":"2021-10-13T14:47:56","guid":{"rendered":"https:\/\/qprn.ca\/?page_id=6903"},"modified":"2026-04-23T10:26:54","modified_gmt":"2026-04-23T14:26:54","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/qprn.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 Juin 2024.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant au site Web www.qprn.ca (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Web<\/strong> \u00bb) d\u00e9velopp\u00e9 et offert par l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke pour le R\u00e9seau qu\u00e9b\u00e9cois de recherche sur la douleur collectivement (ci-apr\u00e8s \u00ab RQRD <\/strong>\u00bb), (ci-apr\u00e8s \u00ab nous <\/strong>\u00bb) ou (ci-apr\u00e8s \u00ab notre <\/strong>\u00bb) ainsi qu\u2019en utilisant tous les services y \u00e9tant reli\u00e9s (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services RQRD<\/strong> \u00bb), vous acceptez l\u2019ensemble des conditions d\u2019utilisation du Site Web (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions d\u2019utilisation<\/strong> \u00bb), et ce, \u00e0 titre soit de Membre du RQRD (telle que cette expression est d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 2.2), de personnes vivant avec de la douleur, de partenaire de l\u2019industrie ou de tout autre utilisateur (ci-apr\u00e8s les \u00ab Utilisateurs <\/strong>\u00bb). Le RQRD et les Utilisateurs sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab Parties <\/strong>\u00bb ou individuellement une \u00ab Partie <\/strong>\u00bb.

SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, VOUS COMPRENEZ QU\u2019IL EST INTERDIT D\u2019UTILISER LE SITE WEB ET, DANS L\u2019\u00c9VENTUALIT\u00c9 O\u00d9 VOUS Y AVEZ ACC\u00c8S, VOUS DEVEZ EN CESSER IMM\u00c9DIATEMENT L\u2019UTILISATION.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

1. Le site web<\/h2>\n\n\n\n

1.1. Le Site Web est destin\u00e9 \u00e0 offrir de l\u2019information par rapport notamment \u00e0 la mission, \u00e0 la structure, aux membres, aux consortiums et aux solutions du RQRD, \u00e0 transmettre de l\u2019information sur les activit\u00e9s et \u00e9v\u00e9nements des Membres du RQRD et de l\u2019information par rapport aux concours et aux programmes de subvention et\/ou de bourses destin\u00e9s aux Membres du RQRD et \u00e0 offrir des publications des membres et des ressources informationnelles en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation et de formation sur la gestion de la douleur (ci-apr\u00e8s nos \u00ab Publications <\/strong>\u00bb). Au surplus, le Site Web contient diff\u00e9rents modules pour permettre aux Membres du RQRD de faire conna\u00eetre leurs projets de recherche via le Portail participation recherche (ci-apr\u00e8s le \u00ab Portail participation recherche<\/strong> \u00bb) auquel peuvent s\u2019inscrire des personnes vivant avec de la douleur. En acc\u00e9dant au Site Web, vous consentez \u00e0 le faire de fa\u00e7on volontaire, sans aucune obligation ou contrainte externe.<\/p>\n\n\n\n

1.2. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez que, bien que le contenu de l\u2019information fournie par l\u2019entremise du Site Web et le Contenu RQRD (telle que cette expression est d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 3.1 ci-apr\u00e8s) puissent avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s et\/ou v\u00e9rifi\u00e9s par le RQRD et, plus particuli\u00e8rement, par des ressources qualifi\u00e9es pouvant d\u00e9tenir une qualification professionnelle dans le domaine de la sant\u00e9, le contenu de telles informations et le Contenu RQRD ne cr\u00e9ent aucune relation professionnelle entre un professionnel et un patient et ne constitue en aucun cas une opinion, un conseil m\u00e9dical, un diagnostic, un traitement d\u2019une pathologie particuli\u00e8re, et est exclusivement fournie dans le but de vous fournir de l\u2019information en mati\u00e8re de gestion de la douleur, et ce, par l\u2019entremise du Site Web et ses pages, modules et fonctionnalit\u00e9s, y compris sans s\u2019y limiter, le module \u00ab LA QUESTION DU MOIS \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

1.3. Le Site Web peut contenir des hyperliens \u00e0 des sites Web de tierces parties (ci-apr\u00e8s les \u00ab Sites Web de tierces parties<\/strong> \u00bb) et tels Sites Web de tierces parties peuvent \u00eatre sujets \u00e0 des conditions d\u2019utilisation diff\u00e9rentes et des pratiques diff\u00e9rentes concernant l\u2019utilisation de vos renseignements personnels. Cons\u00e9quemment, le RQRD ne peut \u00eatre tenu responsable pour la disponibilit\u00e9 continue ou l\u2019exactitude de tels Sites Web de tierces parties ainsi que pour le contenu, les produits et services disponibles sur tels Sites Web de tierces parties. Dans tous les cas, le RQRD se r\u00e9serve le droit sans pr\u00e9avis d\u2019ajouter ou supprimer en tout temps les hyperliens menant vers des Sites Web de tierces parties.<\/p>\n\n\n\n

1.4. En raison de la nature d\u2019Internet, le RQRD ne peut garantir la disponibilit\u00e9 continue, non interrompue et l\u2019accessibilit\u00e9 du Site Web. Le RQRD peut suspendre temporairement la disponibilit\u00e9 du Site Web ou certaines parties ou modules de celui-ci si le RQRD juge, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, que des modifications doivent \u00eatre apport\u00e9es au Site Web, pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ses serveurs ou pour entretenir ou am\u00e9liorer le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que le RQRD peut am\u00e9liorer, augmenter ou modifier le Site Web ou introduire de nouveaux Services RQRD ou en retirer de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n\n\n

1.5. Le Site Web n\u2019offre aucun conseil m\u00e9dical ni ne pr\u00e9tend se substituer d\u2019une quelconque fa\u00e7on \u00e0 des services offerts par des professionnels d\u00fbment qualifi\u00e9s en la mati\u00e8re tels que des psychologues, psychiatres, m\u00e9decins, physioth\u00e9rapeutes, infirmiers et\/ou tout autre professionnel de la sant\u00e9. Nous vous recommandons de toujours obtenir les conseils d\u2019un professionnel de la sant\u00e9 pour toute question concernant votre sant\u00e9. \u00c0 tout \u00e9v\u00e9nement, vous ne devez jamais exclure, \u00e9viter ou retarder de suivre les recommandations faites par votre professionnel de la sant\u00e9 en raison d\u2019une information fournie par l\u2019entremise du Site Web et ses pages, modules et fonctionnalit\u00e9s, y compris sans s\u2019y limiter, le module \u00ab LA QUESTION DU MOIS \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

1.6. Les Services RQRD, incluant notamment les informations fournies dans le Contenu RQRD (telle que cette expression est d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 3.1), ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s si vous avez besoin d\u2019une aide imm\u00e9diate (par exemple, douleur aigu\u00eb, douleur soudaine grave, etc.) ou en cas de situations d\u2019urgence. Si vous faites face \u00e0 une probl\u00e9matique qui requiert une aide imm\u00e9diate ou une assistance urgente, vous pouvez :

i) appeler la ligne t\u00e9l\u00e9phonique Info-Sant\u00e9 811 en composant le 811 pour communiquer avec une infirmi\u00e8re;
ii) appeler la ligne d\u2019information et de soutien de l\u2019Association qu\u00e9b\u00e9coise de la douleur chronique en composant le 1-855-368-5387 et;
iii) dans tous les cas d\u2019urgence, appeler imm\u00e9diatement les services d\u2019urgence en composant le 911 ou vous rendre rapidement \u00e0 un service d\u2019urgence de l\u2019institution de sant\u00e9 la plus pr\u00e8s d\u2019o\u00f9 vous vous trouvez.<\/p>\n\n\n\n

SI VOUS CONSID\u00c9REZ LE SUICIDE OU QUE VOUS POURRIEZ \u00caTRE DANGEREUX POUR VOUS-M\u00caME OU POUR AUTRUI, VOUS DEVEZ CESSER D\u2019UTILISER LES SERVICES RQRD ET COMMUNIQUER IMM\u00c9DIATEMENT AVEC LES SERVICES D\u2019URGENCE EN COMPOSANT LE 911 OU VOUS RENDRE IMM\u00c9DIATEMENT AU SERVICE D\u2019URGENCE DE L\u2019INSTITUTION DE SANT\u00c9 LE PLUS PR\u00c8S D\u2019O\u00d9 VOUS VOUS TROUVEZ.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

2. admissibilit\u00e9 relative au site web<\/h2>\n\n\n\n

2.1. Afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 et d\u2019utiliser le Site Web, vous devez \u00eatre une personne physique \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins treize (13) ans. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 et l\u2019utilisation de certaines composantes du Site Web peut \u00e9galement \u00eatre sujet \u00e0 des politiques, normes ou standards s\u00e9par\u00e9s ou peut exiger que vous acceptiez des termes et conditions additionnels avant que vous puissiez acc\u00e9der ou utiliser certaines composantes du Site Web. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 il y avait un conflit entre les dispositions de ces Conditions d\u2019utilisation et des termes et conditions applicables \u00e0 une autre partie du Site Web, les termes et conditions de telle autre partie du Site Web auront pr\u00e9s\u00e9ance, sauf si autrement pr\u00e9vu dans tels termes et conditions.<\/p>\n\n\n\n

2.2. Plus particuli\u00e8rement, pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus sur le Site Web et\/ou obtenir certains Services RQRD, vous pourriez devoir \u00eatre admis \u00e0 titre de membre du RQRD selon les cat\u00e9gories de membre pr\u00e9vues \u00e0 la charte des membres du RQRD (ci-apr\u00e8s les \u00ab Membres <\/strong>\u00bb) tel que disponible sur le Site Web (ci-apr\u00e8s la \u00ab Charte des Membres<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

2.3. Chaque Membre doit respecter et se conformer aux dispositions de la Charte des Membres, laquelle contient toute l\u2019information relative \u00e0 la mission et aux objectifs du RQRD, \u00e0 sa direction, \u00e0 sa structure de gouvernance, \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion et au renouvellement de ses membres, \u00e0 ses cat\u00e9gories de membres, aux privil\u00e8ges et responsabilit\u00e9s des membres, \u00e0 la structure scientifique du RQRD, \u00e0 ses r\u00e8gles de financement et \u00e0 la r\u00e9solution de conflits.<\/p>\n\n\n\n

2.4. Lorsque vous remplissez le formulaire d\u2019adh\u00e9sion de Membre, vous devez fournir des renseignements exacts, \u00e0 jour et complets en tout temps.<\/p>\n\n\n\n

2.5. Le RQRD se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter et de refuser toute demande d\u2019adh\u00e9sion de Membre, d\u2019y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une inscription accept\u00e9e) si toute information fournie dans le formulaire d\u2019adh\u00e9sion est inexacte ou non mise \u00e0 jour ou si elle ne respecte pas la Charte des Membres.<\/p>\n\n\n\n

2.6. Chaque Membre reconna\u00eet que le seul fait d\u2019\u00eatre admis \u00e0 titre de Membre du RQRD ne cr\u00e9\u00e9 aucune promesse ni n\u2019engage le RQRD \u00e0 lui fournir des Services RQRD; tous les Services RQRD demeurant assujettis aux r\u00e8gles et r\u00e8glements en vigueur adopt\u00e9s par le RQRD tels que disponibles sur le Site Web. \u00c0 titre d\u2019exemple, toute participation \u00e0 une activit\u00e9, un \u00e9v\u00e9nement, un programme de subvention, \u00e0 la diffusion d\u2019un projet de recherche d\u2019un Membre par l\u2019entremise du Portail participation recherche demeure assujettie aux r\u00e8gles et r\u00e8glements en vigueur adopt\u00e9s par le RQRD tels que disponibles sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

3. contenu d’utilisateur<\/h2>\n\n\n\n

3.1. Le RQRD peut, \u00e0 sa seule et absolue discr\u00e9tion et de temps \u00e0 autre, permettre aux Utilisateurs de i) cr\u00e9er, t\u00e9l\u00e9charger, publier, transmettre, recevoir, \u00e9changer du contenu tel que des textes, photos, vid\u00e9os ou autres mat\u00e9riels et informations sur ou par l\u2019entremise du Site Web (le \u00ab Contenu d\u2019Utilisateur<\/strong> \u00bb); ii) acc\u00e9der au et afficher le Contenu d\u2019Utilisateur et tout contenu que le RQRD peut rendre disponible sur ou par l\u2019entremise du Site Web, incluant du contenu appartenant au RQRD, incluant nos Publications, et tout contenu accord\u00e9 sous licence ou autoris\u00e9 pour \u00eatre utilis\u00e9 par l\u2019entremise du RQRD par une tierce partie (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contenu RQRD<\/strong> \u00bb et collectivement avec le Contenu d\u2019Utilisateur, le \u00ab Contenu \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

3.2. La Site Web, le Contenu RQRD et le Contenu d\u2019Utilisateur peuvent, en totalit\u00e9 ou en partie, \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur, marques de commerce et\/ou autres lois applicables du Canada et d\u2019autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le Site Web et le Contenu RQRD, incluant tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y \u00e9tant associ\u00e9s, sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de RQRD et\/ou ses donneurs de licence ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez, n\u2019alt\u00e9rerez ou autrement n\u2019affecterez tous droits d\u2019auteur, marques de commerce ou autres avis de droit de propri\u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9s dans ou accompagnant le Site Web, le Contenu RQRD ou le Contenu d\u2019Utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que les marques de commerce, marques de services, logos, noms de commerce et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tierces parties utilis\u00e9s ou en lien avec le Site Web et\/ou le Contenu sont utilis\u00e9s pour des fins d\u2019identification seulement et peuvent \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 de leur propri\u00e9taire respectif.<\/p>\n\n\n\n

3.3. Vous n\u2019utiliserez, ne copierez, n\u2019adapterez, ne modifierez, ne pr\u00e9parerez, ne distribuerez, ne licencierez, ne vendrez, ne transf\u00e9rerez, n\u2019afficherez publiquement, ne transmettrez ou autrement n\u2019exploiterez le Site Web ou le Contenu, sauf dans la mesure o\u00f9 vous \u00eates le propri\u00e9taire en bonne et due forme du Contenu d\u2019Utilisateur ou conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Aucune licence ou droit ne vous sont accord\u00e9s implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tant la propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e9tant contr\u00f4l\u00e9e par le RQRD ou ses donneurs de licence, sauf pour les licences et droits accord\u00e9s aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

3.4. Sous r\u00e9serve de votre respect des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, le RQRD vous accorde une sous-licence limit\u00e9e, non exclusive, non cessible, r\u00e9vocable, non transf\u00e9rable pour i) utiliser le Site Web et ii) acc\u00e9der et visualiser tout Contenu mis \u00e0 votre disposition sur ou par l\u2019entremise du Site Web et vous \u00e9tant accessible par votre utilisation personnelle et non commerciale.<\/p>\n\n\n\n

3.5. En cr\u00e9ant, t\u00e9l\u00e9chargeant, affichant, transmettant, recevant ou autrement en rendant disponible du Contenu d\u2019Utilisateur sur ou par l\u2019entremise du Site Web, ou par l\u2019entremise de toute autre partage de contenu directement avec le RQRD, vous accordez au RQRD une licence non exclusive, mondiale, sans royaut\u00e9, irr\u00e9vocable, non cessible, perp\u00e9tuelle et non transf\u00e9rable pour tout le Contenu d\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der, utiliser, publier et transmettre tel Contenu d\u2019Utilisateur pour fournir et\/ou promouvoir le Site Web dans tout m\u00e9dia ou plateforme. Dans la mesure o\u00f9 le Contenu d\u2019Utilisateur inclut des renseignements personnels, tel Contenu d\u2019Utilisateur ne sera utilis\u00e9 pour telles fins si telle utilisation est conforme avec les lois prot\u00e9geant la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9<\/a> (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong> \u00bb). Sauf si vous nous fournissez un consentement sp\u00e9cifique, le RQRD n\u2019acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 dans le Contenu d\u2019Utilisateur et rien dans ces Conditions d\u2019utilisation ne sera r\u00e9put\u00e9 faire en sorte de restreindre vos droits que vous pouvez avoir pour utiliser ou exploiter le Contenu d\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

3.6. Vous \u00eates le seul responsable pour tout le Contenu d\u2019Utilisateur que vous rendez disponible sur ou par l\u2019entremise du Site Web. Cons\u00e9quemment, vous repr\u00e9sentez et garantissez que i) vous \u00eates le seul et unique propri\u00e9taire du Contenu d\u2019Utilisateur que vous rendez disponible sur ou par l\u2019entremise du Site Web et que vous avez tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, licences et consentements n\u00e9cessaires pour accorder au RQRD les droits dans tel Contenu d\u2019Utilisateur tel qu\u2019envisag\u00e9s aux pr\u00e9sentes, et ii) ni le Contenu d\u2019Utilisateur ni votre publication, t\u00e9l\u00e9chargement, soumission ou transmission de tout Contenu d\u2019Utilisateur ou l\u2019utilisation par le RQRD du Contenu d\u2019Utilisateur ou toute partie du Contenu d\u2019Utilisateur tel qu\u2019envisag\u00e9 aux pr\u00e9sentes ne violera aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une tierce partie tel que des droits d\u2019auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, droits moraux ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou r\u00e9sultera dans la violation de toute loi ou r\u00e8glement applicable.<\/p>\n\n\n\n

3.7. Le RQRD respecte toute loi de droits d\u2019auteur et s\u2019attend \u00e0 ce que ses Utilisateurs s\u2019y conforment \u00e9galement. Si vous croyez que tout contenu sur le Site Web viole des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que vous poss\u00e9dez, veuillez nous en informer en nous \u00e9crivant par courriel \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : info@qprn.ca.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

4. propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

4.1. Le RQRD permet aux Utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 et afficher tout contenu que le RQRD peut rendre disponible sur ou par l\u2019entremise du Site Web tel que des textes, des photos, des vid\u00e9os ou d\u2019autres mat\u00e9riels et informations, incluant du contenu du RQRD lui appartenant et tout contenu accord\u00e9 sous licence ou autoris\u00e9 pour \u00eatre utilis\u00e9 par ou par l\u2019entremise du RQRD par une tierce partie (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contenu RQRD \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

4.2. Le Site Web et le Contenu RQRD peuvent, en totalit\u00e9 ou en partie, \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur, marques de commerce et\/ou d\u2019autres lois applicables du Canada et d\u2019autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le Site Web et le Contenu RQRD, incluant tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y \u00e9tant associ\u00e9s, sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du RQRD et\/ou ses donneurs de licence ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez, n\u2019alt\u00e9rerez ou autrement affecterez tous droits d\u2019auteur, marques de commerce ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle incorpor\u00e9s dans ou accompagnant le Site Web ou le Contenu RQRD. Toutes les marques de commerce, marques, logos, noms de commerce et toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du RQRD, s\u2019il y en a, utilis\u00e9s ou \u00e9tant reli\u00e9s au Site Web et au Contenu RQRD sont des marques de commerce ou marques de commerce enregistr\u00e9es du RQRD au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que les marques de commerce, marques de services, logos, noms de commerce et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tierces parties utilis\u00e9s ou en lien avec le Site Web et\/ou le Contenu RQRD sont utilis\u00e9s pour des fins d\u2019identification seulement et peuvent \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 de leur propri\u00e9taire respectif.<\/p>\n\n\n\n

4.3. Vous n\u2019utiliserez, ne copierez, n\u2019adapterez, ne modifierez, ne pr\u00e9parerez, ne distribuerez, ne licencierez, ne vendrez, ne transf\u00e9rerez, n\u2019afficherez publiquement, ne transmettrez ou autrement n\u2019exploiterez le Site Web et\/ou le Contenu RQRD. Aucune licence ou droit ne vous sont accord\u00e9s implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tant la propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e9tant contr\u00f4l\u00e9e par le RQRD ou ses donneurs de licence, sauf pour les licences et droits accord\u00e9s aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Sous r\u00e9serve de votre respect des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, le RQRD vous accorde une licence limit\u00e9e, non exclusive, non cessible, r\u00e9vocable, non transf\u00e9rable pour :
i) utiliser le Site Web; et
ii) acc\u00e9der et visualiser tout contenu mis \u00e0 votre disposition sur ou par l\u2019entremise du Site Web, incluant le Contenu RQRD et vous \u00e9tant accessible par votre utilisation personnelle et non commerciale.<\/p>\n\n\n\n

4.4. Le RQRD respecte toute loi de droits d\u2019auteur et s\u2019attend \u00e0 ce que ses Utilisateurs s\u2019y conforment \u00e9galement. Si vous croyez que tout contenu sur le Site Web viole des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une tierce partie, veuillez nous en informer en nous \u00e9crivant par courriel \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : info@qprn.ca.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

5. conditions particuli\u00e8res r\u00e9gissant certains modules du site web<\/h2>\n\n\n\n

5.1. Chaque Utilisateur, soit plus particuli\u00e8rement un Membre ou des personnes vivant avec de la douleur, doit fournir des renseignements exacts, \u00e0 jour et complets en tout temps lorsqu\u2019il s\u2019inscrit \u00e0 ou utilise un module du Site Web, y compris sans s\u2019y limiter, au Portail participation recherche ou au module \u00ab La question du mois \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

5.2. Le RQRD se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter, de refuser, d\u2019annuler ou de ne pas traiter toute demande d\u2019information d\u2019un Utilisateur ou toute inscription \u00e0 tout module du Site Web, y compris sans s\u2019y limiter, le Portail participation recherche, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, notamment si toute information fournie dans le cadre de l\u2019inscription au Portail participation recherche est inexacte ou non mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

5.3. En fournissant les informations requises aux fins de l\u2019utilisation ou de l\u2019inscription \u00e0 tout module du Site Web, y compris sans s\u2019y limiter, le Portail participation recherche, vous consentez \u00e0 le faire de fa\u00e7on volontaire, sans paiement d\u2019aucune contrepartie, sans aucune obligation et ni cons\u00e9quence en cas de refus de Votre part.<\/p>\n\n\n\n

5.4. Plus particuli\u00e8rement par rapport au Portail participation recherche, en fonction des projets de recherche inscrits au Portail participation recherche et des informations fournies lors de l\u2019inscription au Portail participation recherche, l\u2019\u00e9quipe scientifique du RQRD analysera le tout et transmettra gratuitement aux personnes inscrites au Portail participation recherche par courriel, le nom des projets de recherche des Membres du RQRD qui pourraient les int\u00e9resser de m\u00eame que le nom et les coordonn\u00e9es des personnes responsables \u00e0 contacter pour y participer.<\/p>\n\n\n\n

5.5. \u00c9galement, chaque Utilisateur demeure en tout temps libre de contacter les personnes responsables des projets de recherche pour lesquels elles ont re\u00e7u de l\u2019information et le RQRD n\u2019effectue aucune d\u00e9marche au nom d\u2019un Membre ou personnes vivant avec de la douleur. Les seules personnes qui auront acc\u00e8s aux informations fournies sont les membres de l\u2019\u00e9quipe scientifique du RQRD.<\/p>\n\n\n\n

5.6. Chaque Utilisateur reconna\u00eet que le seul fait d\u2019\u00eatre d\u00fbment inscrit ou d\u2019utiliser un module du Site Web, y compris sans s\u2019y limiter, le Portail participation recherche, ne cr\u00e9\u00e9e en soit aucune promesse ni n\u2019engage le RQRD \u00e0 lui fournir quoique ce soit. Par exemple, toute information fournie \u00e0 un Utilisateur par rapport \u00e0 un projet de recherche suivant son inscription \u00e0 la Liste de diffusion est \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion du RQRD et est sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des projets de recherche inscrits au Portail recrutement. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, d\u2019aucune fa\u00e7on le RQRD n\u2019est tenu de fournir des informations par rapport \u00e0 des projets de recherche notamment cas de non-disponibilit\u00e9 de ceux-ci, et ce, pour toute raison. \u00c9galement, \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement, les informations fournies par rapport \u00e0 des projets de recherche sont pour Votre usage personnel seulement et la revente ou l\u2019utilisation de celles-ci dans un contexte commercial n\u2019est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

5.7. En choisissant de s\u2019inscrire ou d\u2019utiliser un module du Site Web, y compris le Portail recrutement ou la Liste de diffusion, tout Utilisateur ne devient pas une partie contractuelle transigeant avec le RQRD pour un projet de recherche donn\u00e9, lequel demeure une tierce partie. \u00c9galement, rien dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne doit \u00eatre r\u00e9put\u00e9 cr\u00e9er ou de nature \u00e0 cr\u00e9er une relation, entre les Utilisateurs et le RQRD, de mandant et mandataire, employeur employ\u00e9, une soci\u00e9t\u00e9 ou une co-entreprise, \u00e9tant entendu et convenu qu’aucune disposition pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes ou quelque action des Parties ne sera r\u00e9put\u00e9e cr\u00e9er entre celles-ci une relation autre qu’une relation entre parties ind\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n

5.8. Plus particuli\u00e8rement par rapport au Portail participation recherche, tout projet de recherche dont les informations sont transmises \u00e0 des personnes vivant avec de la douleur par l\u2019entremise de la Portail participation recherche demeure le projet de recherche du Membre et pour lequel celui-ci assume seul et uniquement la responsabilit\u00e9 et toute imputabilit\u00e9 avec son institution d\u2019appartenance. De m\u00eame, toute modalit\u00e9 et condition d\u2019un projet de recherche ne peut d\u2019aucune fa\u00e7on \u00eatre imputable au RQRD, que ce soit au niveau de la forme ou du fond; par exemple, le RQRD n\u2019a aucun contr\u00f4le sur tout crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 un projet de recherche.<\/p>\n\n\n\n

5.9. Plus particuli\u00e8rement par rapport au Portail participation recherche, suivant la transmission des informations par rapport \u00e0 un projet de recherche, tous les \u00e9changes, n\u00e9gociations, \u00e9crits et autres \u00e9l\u00e9ments contractuels pouvant \u00eatre faits entre les Utilisateurs s\u2019inscrivent dans leur unique et exclusive relation contractuelle et ne concernent pas le RQRD ni ne r\u00e9sultent d\u2019une quelconque initiative de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

5.10. \u00c0 tout \u00e9v\u00e9nement, le fait pour les personnes vivant avec de la douleur de s\u2019inscrire ou d\u2019utiliser un module du Site Web, y compris sans s\u2019y limiter le Portail participation recherche et le fait pour le RQRD de leur transmettre des informations notamment par rapport \u00e0 des projets de recherche ne cr\u00e9e aucune relation professionnelle entre un professionnel et un patient et ne constitue en aucun cas une opinion, un conseil m\u00e9dical, un diagnostic, un traitement d\u2019une pathologie particuli\u00e8re, et est exclusivement fourni dans le but de fournir de l\u2019information notamment par rapport \u00e0 des projets de recherche des Membres du RQRD.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

6. activit\u00e9s prohib\u00e9es et conduite \u00e0 adopter<\/h2>\n\n\n\n

6.1. En tant qu\u2019Utilisateur du Site Web, vous reconnaissez \u00eatre le seul responsable pour vous conformer \u00e0 toutes lois, r\u00e8gles, r\u00e8glements et obligations qui peuvent s\u2019appliquer \u00e0 vous dans le cadre de votre utilisation du Site Web.<\/p>\n\n\n\n

6.2. Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous vous engagez \u00e0 ne pas :
<\/p>\n\n\n\n

a) violer ou contourner toute loi ou r\u00e8glement applicable, toute entente en lien avec les droits des employeurs, des partenaires, de tierces parties ou les Conditions d\u2019utilisation ou les politiques ou normes adopt\u00e9es par le RQRD;
b) utiliser le Site Web ou le Contenu RQRD \u00e0 des fins commerciales ou autres fins qui ne sont pas express\u00e9ment autoris\u00e9es par ces Conditions d\u2019utilisation ou d\u2019une fa\u00e7on qui implique faussement l\u2019implication ou autrement induit en erreur des tiers sur votre affiliation avec le RQRD;
c) copier, entreposer ou autrement acc\u00e9der \u00e0 ou utiliser toute information, incluant tout renseignement personnel sur un autre Utilisateur contenu sur le Site Web de une quelconque fa\u00e7on qui contrevient \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9<\/a> du RQRD ou ces Conditions d\u2019utilisation ou qui autrement contrevient \u00e0 la vie priv\u00e9e des Utilisateurs et des tierces parties;
d) utiliser, afficher le Site Web ou le Contenu RQRD ou tout autre \u00e9l\u00e9ment individuel trouv\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Site Web, le nom du RQRD, toute marque de commerce du RQRD, le logo ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou le design de toute page contenue sur le Site Web, sans avoir obtenu le consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable \u00e9crit du RQRD;
e) diluer, affecter ou autrement violer toute marque de commerce appartenant au RQRD de quelconque fa\u00e7on incluant l\u2019utilisation non autoris\u00e9e du Contenu RQRD en enregistrant et\/ou utilisant le nom RQRD ou des termes d\u00e9riv\u00e9s dans des noms de domaines, noms de commerce, marques de commerce ou autres ou en enregistrant et\/ou en utilisant des noms de domaines, marques de commerce ou autres identifiants qui imitent de fa\u00e7on rapproch\u00e9e ou font en sorte de porter \u00e0 confusion au nom de domaine ou marque de commerce du RQRD;
f) utiliser tout maliciel pour acc\u00e9der \u00e0 et\/ou collecter toute donn\u00e9e sur tout Utilisateur du Site Web et\/ou au Contenu RQRD trouv\u00e9 sur le Site Web;
g) tenter de d\u00e9chiffrer, de compiler ou faire de la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie ou toute action similaire de tout logiciel utilis\u00e9 pour fournir le Site Web;
h) prendre toute action qui pourrait causer des dommages ou affecter la performance ou le bon fonctionnement du Site Web; ou
i) violer ou contrevenir aux droits de toute personne ou autrement causer des dommages \u00e0 toute personne.<\/p>\n\n\n\n

6.3. Vous reconnaissez que le RQRD n\u2019a aucunement l\u2019obligation de surveiller l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation du Site Web par tout Utilisateur ou r\u00e9viser ou modifier tout Contenu RQRD ou bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 quiconque mais a le droit de le faire pour i) op\u00e9rer, s\u00e9curiser et am\u00e9liorer le Site Web; ii) assurer la conformit\u00e9 et le respect des Conditions d\u2019utilisation par les Utilisateurs; iii) se conformer \u00e0 toute loi applicable, ordonnance ou exigence d\u2019une Cour ou de toute autre organisation gouvernementale; ou v) autrement tel que plus amplement \u00e9tabli dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Les Utilisateurs acceptent de coop\u00e9rer et d\u2019assister le RQRD de bonne foi et de fournir au RQRD toute information et de prendre toute action qui peut \u00eatre raisonnablement exig\u00e9e par le RQRD pour respecter toute enqu\u00eate entreprise par le RQRD ou un repr\u00e9sentant du RQRD relativement \u00e0 l\u2019utilisation ou l\u2019abus du Site Web.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

7. exclusions de garantie<\/h2>\n\n\n\n

7.1. Le RQRD ne fait aucune repr\u00e9sentation et ne donne aucune garantie concernant le bon \u00e9tat de fonctionnement du Site Web, son adaptation \u00e0 l\u2019utilisation ou l\u2019absence d\u2019erreur ou d\u2019interruption durant son utilisation. Le RQRD ne fait aucune repr\u00e9sentation et ne donne aucune garantie relative \u00e0 l\u2019exactitude, la v\u00e9racit\u00e9 et la repr\u00e9sentativit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du Contenu RQRD ou de tout autre contenu que le RQRD peut rendre disponible sur ou par l\u2019entremise du Site Web.<\/p>\n\n\n\n

7.2. Le RQRD n\u2019accorde aucune garantie ni d\u00e9claration concernant les comp\u00e9tences ou les repr\u00e9sentations des chercheurs et\/ou des professionnels de la sant\u00e9 qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du Contenu RQRD, incluant notamment nos Publications, ni la qualit\u00e9 ou la justesse des informations fournies. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter des professionnels de la sant\u00e9 de votre choix \u00e0 tout moment pour toute probl\u00e9matique en mati\u00e8re de gestion de la douleur ainsi que de valider leurs qualifications et leur exp\u00e9rience.<\/p>\n\n\n\n

7.3. Plus particuli\u00e8rement par rapport au Portail participation recherche, le RQRD ne fait aucune repr\u00e9sentation et ne donne aucune garantie relative au Membre que des personnes vivant avec de la douleur inscrites \u00e0 la Portail participation recherche participeront effectivement \u00e0 leurs projets de recherche ou que ces personnes recevront effectivement de l\u2019information par rapport aux projets de recherche dont le Membre s\u2019est inscrit au Portail participation recherche. Ces personnes reconnaissent \u00e9galement que les informations transmises par rapport \u00e0 des projets de recherche sont transmises \u00e0 titre informatif seulement et qu\u2019il est de leur seule responsabilit\u00e9 de se renseigner sur les projets de recherche vis\u00e9s et que le choix ou non d\u2019y participer rel\u00e8ve d\u2019une d\u00e9cision personnelle qui leur appartient \u00e9tant entendu que d\u2019aucune fa\u00e7on le RQRD ne pourra \u00eatre tenu responsable notamment dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les projets de recherche vis\u00e9s ne convenaient pas aux besoins de l\u2019Utilisateur ou dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 ces personnes, pour une raison ou une autre, ne rencontraient pas les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des projets de recherche vis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

7.4. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, consid\u00e9rant que le Site Web contient des hyperliens menant \u00e0 Sites Web de tierces parties et que le RQRD n\u2019a aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces Sites Web de tierces parties, le RQRD n\u2019accorde aucune garantie ni ne peut \u00eatre tenu responsable de la validit\u00e9 des contenus, des produits et services offerts, si applicable, sur les Sites Web des tierces parties, de tout probl\u00e8me de compatibilit\u00e9 des Sites Web de tierces parties avec vos appareils et syst\u00e8mes informatiques, de la contamination par des virus informatiques attribuable \u00e0 l\u2019utilisation des Sites Web de tierces parties ou de la protection d\u00e9ficiente des donn\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les Sites Web de tierces parties, la collecte de vos renseignements personnels ainsi que leur utilisation et leur communication sur ces Sites Web de tierces parties.<\/p>\n\n\n\n

7.5. LES COMPOSANTES DU SITE WEB, SON CONTENU ET\/OU LES SERVICES RQRD (LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT) VOUS SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LE RQRD EXCLUT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU\u2019ELLES SOIENT \u00c9CRITES OU VERBALES, L\u00c9GALES OU CONVENTIONNELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALIT\u00c9, DE DURABILIT\u00c9, D\u2019AD\u00c9QUATION OU D\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER.<\/p>\n\n\n\n

7.6. Le RQRD ne pourra \u00eatre tenu responsable pour tout pr\u00e9judice d\u00e9coulant de votre utilisation du Site Web, du Contenu RQRD et\/ou des Services RQRD offerts sur le Site Web. Le RQRD ne fait aucune repr\u00e9sentation ou garantie et exclut express\u00e9ment par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation toute responsabilit\u00e9 concernant tout traitement ou action suivant l\u2019information offerte, ou soumise directement ou indirectement, s\u2019il en est, par l\u2019entremise du Site Web.<\/p>\n\n\n\n

7.7. L\u2019utilisation du Site Web et des Services RQRD est faite \u00e0 vos seuls risques et p\u00e9rils.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

8. limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE RISQUE GLOBAL R\u00c9SULTANT DE VOTRE ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SITE WEB ET DU CONTENU RQRD, LA FOURNITURE DE SERVICES RQRD OU L\u2019UTILISATION DE TOUT AUTRE SERVICE OU TOUTE AUTRE INTERACTION QUE VOUS POUVEZ AVOIR, QU\u2019ELLE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE, DEMEURE LE V\u00d4TRE. NI LE RQRD NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQU\u00c9E DANS LA CR\u00c9ATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE WEB OU DU CONTENU RQRD NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE, INCIDENT SP\u00c9CIAL, EXEMPLAIRE OU INDIRECT, INCLUANT LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONN\u00c9ES, LA PERTE D\u2019ACHALANDAGE, INTERRUPTION D\u2019AFFAIRES, DOMMAGES AUX ORDINATEURS, D\u00c9FAUT DANS LE SYST\u00c8ME, CO\u00dbTS DE REMPLACEMENT OU POUR TOUT PR\u00c9JUDICE OU POUR TOUT DOMMAGE OU INCONV\u00c9NIENT OU TOUT PR\u00c9JUDICE \u00c9TANT RELI\u00c9 \u00c0 I) CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, II) L\u2019UTILISATION OU L\u2019INHABILIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE SITE WEB OU LE CONTENU RQRD, OU III) TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS POUVEZ COMMUNIQUER, INTERAGIR OU RENCONTRER EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB (INCLUANT LES PROFESSIONNELS DE LA SANT\u00c9 ET LES MEMBRES), QU\u2019ELLE SOIT BAS\u00c9E SUR LA GARANTIE L\u00c9GALE, LA RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE ET EXTRACONTRACTUELLE (INCLUANT LA N\u00c9GLIGENCE), RESPONSABILIT\u00c9 DE PRODUITS OU TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE L\u00c9GALE ET QUE LE RQRD AIT OU NON \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TEL DOMMAGE.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

9. indemnisation<\/h2>\n\n\n\n

9.1. Dans la mesure maximale permise par toute loi applicable, vous acceptez de lib\u00e9rer, d\u00e9fendre (\u00e0 l\u2019option du RQRD), indemniser et tenir le RQRD, incluant mais non limitativement leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents, indemnes de et contre toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage, perte et d\u00e9pense incluant, sans limitation, tous frais l\u00e9gaux et comptables, r\u00e9sultant de ou \u00e9tant d\u2019une quelconque fa\u00e7on reli\u00e9e \u00e0 :
i) votre violation de ces Conditions d\u2019utilisation ou toute autre politique ou norme du RQRD;
ii) votre utilisation inappropri\u00e9e du Site Web ou des Services RQRD,
iii) votre violation de toute loi, r\u00e8glement ou droit de tierce partie.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

10. confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

10.1. Le RQRD peut recueillir des renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous consultez le Site Web. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 et l\u2019utilisation des renseignements personnels sont sujets aux termes et conditions de la politique de confidentialit\u00e9<\/a> du RQRD.<\/p>\n\n\n\n

10.2. Le RQRD peut fournir des hyperliens vers des Sites Web de tierces parties sur le Site Web. Ces Sites Web de tierces parties peuvent contenir des termes et conditions et des politiques de confidentialit\u00e9 qui sont diff\u00e9rentes de celles du RQRD. Le RQRD n\u2019est pas responsable pour les renseignements personnels qui sont recueillis, utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s par tout Site Web d\u2019une tierce partie et le RQRD se d\u00e9gage express\u00e9ment de toute responsabilit\u00e9 reli\u00e9e \u00e0 telle cueillette, utilisation ou divulgation.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

11. modifications aux conditions d’utilisation<\/h2>\n\n\n\n

11.1. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, nous nous r\u00e9servons le droit de modifier en tout temps et sans pr\u00e9avis les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Vous pouvez v\u00e9rifier si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour en vous r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de la \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb indiqu\u00e9e au haut du pr\u00e9sent document. Dans tous les cas, votre utilisation continue du Site Web apr\u00e8s toute modification aux Conditions d\u2019utilisation constitue votre acceptation \u00e0 telle modification.<\/p>\n\n\n\n

11.2. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, pour les Utilisateurs des modules \u00ab Portail participation recherche \u00bb, \u00ab Liste de diffusion \u00bb et \u00ab La question du mois \u00bb du Site Web, le RQRD transmettra aux Utilisateurs vis\u00e9s trente (30) jours avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019une modification \u00e0 toute disposition aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et de la Politique de Confidentialit\u00e9, un avis \u00e9crit r\u00e9dig\u00e9 clairement et lisiblement, contenant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifi\u00e9e ainsi que la version ant\u00e9rieure et la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification et les droits suivants : l\u2019Utilisateur pourra refuser la modification et cesser d\u2019utiliser le Site Web et les modules susmentionn\u00e9s, le tout sans frais, p\u00e9nalit\u00e9 ou indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation, en transmettant un avis \u00e0 cet effet au RQRD au plus tard trente (30) jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification, si la modification entraine l\u2019augmentation d\u2019une obligation de l\u2019Utilisateur ou la r\u00e9duction d\u2019une obligation du RQRD.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

12. g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

12.1. Ces Conditions d\u2019utilisation seront r\u00e9gies par les lois applicables de la province du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

12.2. Si une quelconque disposition de ces Conditions d\u2019utilisation est ou devient invalide ou non ex\u00e9cutoire, les Parties continueront d\u2019\u00eatre li\u00e9es par les autres dispositions de ces Conditions d\u2019utilisation. Dans cette \u00e9ventualit\u00e9, les Parties remplaceront la disposition invalide ou non ex\u00e9cutoire avec des dispositions qui le sont et qui ont, dans la plus grande mesure possible, un effet similaire aux dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9es ou jug\u00e9es non ex\u00e9cutoires, consid\u00e9rant le contenu et les fins de ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

12.3. Vous acceptez que ces Conditions d\u2019utilisation et l\u2019ensemble des conventions en faisant partie int\u00e9grante peuvent \u00eatre automatiquement c\u00e9d\u00e9es par le RQRD \u00e0 sa seule et absolue discr\u00e9tion sans vous en aviser, sous r\u00e9serve des lois applicables.<\/p>\n\n\n\n

12.4. Les titres dans ces Conditions d\u2019utilisation sont \u00e0 des fins de r\u00e9f\u00e9rences seulement et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s d\u2019une quelconque fa\u00e7on pour interpr\u00e9ter telle section. Les mots \u00ab inclus \u00bb, \u00ab incluant \u00bb sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre suivis par les mots \u00ab sans aucune limitation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

12.5. Le d\u00e9faut d\u2019une Partie d\u2019agir en raison d\u2019une violation par une autre Partie ne constitue pas une renonciation aux droits de cette Partie d\u2019agir en lien avec des violations subs\u00e9quentes ou similaires.<\/p>\n\n\n\n

12.6. Ces Conditions d\u2019utilisation r\u00e9gissent votre utilisation du Site Web et ont pr\u00e9s\u00e9ance sur toute entente et\/ou convention pass\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, entre les Parties qu\u2019elle soit verbale ou \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n

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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 Juin 2024. En acc\u00e9dant au site Web www.qprn.ca (ci-apr\u00e8s…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6903","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/qprn.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6903","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/qprn.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/qprn.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/qprn.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/qprn.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6903"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/qprn.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6903\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21327,"href":"https:\/\/qprn.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6903\/revisions\/21327"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/qprn.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6903"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}