{"id":3,"date":"2019-06-19T22:10:35","date_gmt":"2019-06-19T20:10:35","guid":{"rendered":"https:\/\/qprn.ca\/?page_id=3"},"modified":"2026-04-23T10:11:46","modified_gmt":"2026-04-23T14:11:46","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/qprn.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12 Juin 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l’acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke pour le R\u00e9seau qu\u00e9b\u00e9cois de recherche sur la douleur (ci-apr\u00e8s collectivement \u00ab RQRD \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb) met en \u0153uvre des moyens visant \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es, les renseignements personnels et\/ou les renseignements non personnels concernant les Utilisateurs du Site Web du RQRD (ci-apr\u00e8s individuellement d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab Renseignement \u00bb et collectivement d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab Renseignements \u00bb). Cette politique de confidentialit\u00e9 encadre les pratiques de confidentialit\u00e9 du RQRD relativement \u00e0 notre utilisation de vos Renseignements (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb) et vise notamment \u00e0 vous renseigner sur:<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Quels types de proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 sont mises en place pour prot\u00e9ger vos Renseignements;
\u2022 Quels Renseignements nous recueillons aupr\u00e8s de vous;
\u2022 De quelle fa\u00e7on nous utilisons vos Renseignements et avec qui nous sommes susceptibles de les partager;
\u2022 Quels sont vos choix offerts relativement \u00e0 la cueillette, l\u2019utilisation et la distribution des Renseignements;
\u2022 De quelle fa\u00e7on vous pouvez acc\u00e9der et\/ou rectifier un Renseignement inexact;
\u2022 De quelle fa\u00e7on sont conserv\u00e9s et d\u00e9truits vos Renseignements.<\/p>\n\n\n\n

Pour votre information, cette Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique seulement aux Renseignements recueillis par le RQRD dans le cadre de votre utilisation du Site Web. Cette Politique de confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique pas \u00e0 tout Renseignement recueilli en ligne ou hors ligne par toute autre entit\u00e9, que cette entit\u00e9 soit ou non affili\u00e9e au RQRD.<\/p>\n\n\n\n

Si non d\u00e9finis dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, tous les termes comportant une majuscule dans cette Politique de confidentialit\u00e9 ont la d\u00e9finition qui leur est attribu\u00e9e dans les Conditions d\u2019utilisation du Site Web<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les Renseignements obtenus, en ce qui concerne votre utilisation du Site Web, seront conserv\u00e9s dans des endroits s\u00e9curis\u00e9s et sur des serveurs contr\u00f4l\u00e9s et appartenant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke pour et au nom du RQRD, lesquels sont situ\u00e9s dans les locaux de l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke ou aux bureaux des tiers fournisseurs de services du RQRD.<\/p>\n\n\n\n

Afin de prot\u00e9ger tout Renseignement que nous recueillons, nous avons mis en place des mesures physiques, \u00e9lectroniques et administratives pour pr\u00e9venir tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 vos Renseignements ou toute divulgation non autoris\u00e9e de ceux-ci incluant notamment les moyens suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 DKIM, SPF, DMARC et autres r\u00e9glages DNS sp\u00e9cifiques
\u2022 Chiffrement (START)TLS\/SSL\/DANE
\u2022 Durcissement du site web\/fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9\/S\u00e9curit\u00e9 de connexion
\u2022 D\u00e9tection de vuln\u00e9rabilit\u00e9
\u2022 Mise \u00e0 jour mensuelle du Site Web
\u2022 Antivirus et Pare-feu (firewalls).
\u2022 Mesures de s\u00e9curit\u00e9 du mat\u00e9riel qui contient ou traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour prot\u00e9ger les Renseignements que vous partagez avec nous, aucune transmission de Renseignements via Internet ne peut \u00eatre garantie \u00e0 100% et les Renseignements entrepos\u00e9s \u00e9lectroniquement ne sont jamais compl\u00e8tement \u00e0 l\u2019abri d\u2019une attaque et, cons\u00e9quemment, nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 des Renseignements que vous nous fournissez.<\/p>\n\n\n\n

Tous les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 applicables \u00e0 votre utilisation du Site Web offrent, par d\u00e9faut, le plus haut niveau de confidentialit\u00e9, sans aucune intervention de votre part.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que toute utilisation d\u2019une technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d\u2019effectuer un profilage est d\u00e9sactiv\u00e9e par d\u00e9faut et telle technologie ne sera activ\u00e9e que si vous y consentez express\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

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Incidents de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le RQRD tient \u00e0 jour un registre de tout incident de s\u00e9curit\u00e9 connu, tel que d\u00e9fini dans la Loi sur l’acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c A-2.1), pouvant affecter la s\u00e9curit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels. Si un incident pr\u00e9sente un risque qu\u2019un pr\u00e9judice s\u00e9rieux vous soit caus\u00e9, le RQRD prendra les mesures n\u00e9cessaires pour vous en aviser, sous r\u00e9serves des dispositions l\u00e9gislatives applicables. L\u2019\u00e9valuation du risque de pr\u00e9judice est bas\u00e9e sur la sensibilit\u00e9 du renseignement concern\u00e9, les cons\u00e9quences appr\u00e9hend\u00e9es de son utilisation et la probabilit\u00e9 qu\u2019il soit utilis\u00e9 \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables.<\/p>\n\n\n\n

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Vos renseignements<\/h2>\n\n\n\n

Renseignements li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du Site Web (100 % anonyme)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le RQRD peut utiliser vos Renseignements \u00e0 des fins d\u2019optimisation des fonctionnalit\u00e9s et des modules du Site Web et pour g\u00e9n\u00e9rer des statistiques anonymis\u00e9es d\u2019utilisation du Site Web. Nous recueillons entre autres les renseignements non personnels suivants quant \u00e0 votre utilisation du Site Web :<\/p>\n\n\n\n