Charte du Réseau québécois de recherche sur la douleur (RQRD)

1. Description du réseau

1.1 Nom du réseau

1.1.1 Le réseau de recherche porte le nom officiel de « RÉSEAU QUEBECOIS DE RECHERCHE SUR LA DOULEUR » (RQRD ou Le Réseau) traduit en anglais par « QUEBEC PAIN RESEARCH NETWORK » (QPRN).

1.1.2 Le RQRD constitue l’un des réseaux thématiques du Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS).

1.1.3 Son établissement d’accueil est basé au site universitaire d’activité du directeur en poste, ou d’un des deux codirecteurs en poste.

1.2 Mission et objectifs du réseau

1.2.1. Mission

La mission du RQRD est de contribuer par la recherche fondamentale, clinique, évaluative et épidémiologique à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens qui souffrent de douleur.

1.2.2. Objectifs

Les objectifs généraux du réseau sont:

1.2.2.1. Assurer une infrastructure de recherche optimale pour favoriser le développement de la recherche multicentrique et pluridisciplinaire sur la douleur au Québec de manière à:

  • Promouvoir les efforts de recherche selon une thématique définie encadrant de grandes orientations de recherche;
  • Favoriser les rencontres, échanges et collaborations entre les chercheur.euse.s du RQRD, avec les autres réseaux du FRQS, et avec des autres chercheur.euse.s intéressé.e.s à des problématiques similaires au Québec et ailleurs.

1.2.2.2. Développer et soutenir les plateformes qui fournissent des services techniques à prix réduit au programme de recherche du réseau.

1.2.2.3. Maintenir et développer des collaborations entre les chercheur.euse.s, les clinicien.cienne.s et les patient.e.s.

1.2.2.4. Favoriser le développement de la profession de chercheur.euse ayant un intérêt pour la douleur par le recrutement de chercheur.euse.s-boursier.ère.s et le support à la formation d’étudiant.e.s.

1.2.2.5. Favoriser la mise en commun des connaissances et des résultats de recherche par la création de banques de nature biologique ou banques de données et par la diffusion de l’information entre les équipes.

1.2.2.6. Favoriser l’échange d’information avec les instances décisionnelles en matière de politique de santé, les facultés universitaires, les professionnel.elle.s et le grand public.

1.3 Description de la thématique

La douleur chronique est présente dans près de 20% de la population adulte et continue d’être l’une des principales causes d’incapacité humaine dans le monde, affectant la qualité de vie des personnes souffrant de douleur chronique et de leurs proches. Les coûts socio-économiques de la douleur chronique sont un problème majeur, autant dans les sociétés à faible revenu que dans les pays à revenu élevé, ce qui se traduit par une utilisation élevée des ressources de santé (coûts directs), une perte importante de productivité, ainsi que des coûts intangibles considérables (isolement social, proche aidant.e, etc.). Il est important de noter que la plupart des patient.e.s souffrant de douleur chronique sont non traité.e.s, sous-traité.e.s et/ou souffrent de comorbidités débilitantes, comme la perturbation du sommeil, l’anxiété et la dépression, allant de 30 à 70% selon les types de douleur chronique. La vision du RQRD est d’être un chef de file dans la représentation d’un large éventail d’intervenant.e.s dans la recherche, de comprendre les bases cellulaires et moléculaires de la douleur, d’améliorer l’évaluation et le traitement (pharmacologique et non pharmacologique) de la douleur, d’améliorer la prévention, ainsi que d’assurer un transfert efficace des connaissances vers les décideur.euse.s, les professionnel.elle.s de la santé et la population, afin de promouvoir les meilleures pratiques dans les multiples secteurs de notre système de santé.

2. Direction du réseau

Le ou la directeur.trice (ou les codirecteur.trice.s) du Réseau assure le leadership nécessaire à la vitalité du réseau, à la participation active de ses membres, à la pertinence et à la qualité scientifique de ses activités; voit à l’élaboration, à la mise à jour et au respect d’une Charte ou de règles de fonctionnement; voit à l’établissement d’un processus de sélection et de révision des objectifs et priorités du Réseau; assure la transparence, l’efficacité et l’équité dans l’allocation et l’utilisation des fonds consentis au Réseau et est imputable de ses décisions auprès du Conseil d’administration du FRQS. Le ou la directeur.trice (ou les codirecteur.trice.s) du Réseau voit au rayonnement scientifique du Réseau sur la scène nationale et internationale.

2.1 Rôles et responsabilités du directeur du réseau

2.1.1. Le ou la directeur.trice ou les codirecteur.trice.s du Réseau est ou sont responsable.s de convoquer les réunions (lieux, dates, plages horaires) du Comité de direction, du Comité de gestion, du Comité scientifique, des Comités aviseurs Gouvernemental et Biopharmaceutique, ainsi que de l’Assemblée générale. Il ou elle préside ces réunions.

2.1.2. Il assure le leadership nécessaire à la vitalité du Réseau, à la participation active des membres, à la pertinence et à la qualité scientifique des activités en lien avec sa mission.

2.1.3. Avec le Comité de direction, le Comité de gestion, le Comité scientifique et le Comité étudiant, le ou la directeur.trice voit à l’établissement d’une programmation scientifique cohérente, originale et novatrice qui permet de rejoindre le mandat du Réseau et d’atteindre les objectifs de recherche établis.

2.1.4. Avec le Comité de gestion et le Comité de direction, le ou la directeur.trice (ou les codirecteur.trice.s) voi.en.t à l’établissement d’un processus de sélection et de révision des objectifs et priorités.

2.1.5. Il.s ou elle.s assure.nt la transparence, l’efficacité et l’équité dans l’allocation et l’utilisation de la subvention octroyée par le FRQS, en tenant compte de l’atteinte des objectifs.

2.1.6. Il.s ou elle.s est.sont imputable.s des décisions qui sont prises concernant le Réseau à l’Assemblée générale des membres et au Conseil d’administration du FRQS.

2.1.7. Il.s ou elle.s est.sont responsable.s de s’assurer du rayonnement du Réseau sur la scène nationale et internationale.

2.1.8. Le processus de nomination du ou des directeur.trice.s (ou des codirecteur.trice.s) doit être conforme au processus décrit dans le « Guide de gestion et de gouvernance des Réseaux Thématiques du FRQS ». Ainsi, le choix du ou des directeur.trice.s (ou des codirecteur.trice.s) doit être approuvé par l’assemblée des chercheur.euse.s sur proposition du Comité de direction et suite à un processus d’évaluation des candidatures. Ce choix est soumis pour approbation au Conseil d’administration du FRQS.

2.1.9. Le mandat du ou de la directeur.trice (ou des codirecteur.trice.s) est de quatre ans, renouvelable une fois.

2.2 Processus de nomination, durée du mandat et renouvellement

2.2.1. Le choix du ou de la directeur.trice (ou des codirecteur.trice.s) du Réseau est déterminé par vote secret de l’Assemblée générale des membres.  Le choix du ou de la directeur.trice du Réseau doit être approuvé par le conseil d‘administration du FRQS.

2.2.2. Le mandat du ou de la directeur.trice du Réseau (ou des codirecteur.trice.s) prend fin normalement au moins six mois avant le renouvellement de la subvention du Réseau. Son mandat est renouvelable mais une rotation entre les différentes équipes et universités est souhaitable. L’ancien.ne et, le ou la nouveau.elle directeur.trice, collaboreront à la préparation de la demande de renouvellement. Le ou la directeur.trice sortant.e reste membre du comité scientifique pour au moins une année afin de faciliter le transfert des responsabilités à la nouvelle direction.

3.   Structure de gouvernance

3.1 Assemblée des membres

3.1.1. L’Assemblée générale est constituée de tous et toutes les membres du Réseau.

3.1.2. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année, habituellement au moment de la rencontre scientifique annuelle.

3.1.3. Des assemblées spéciales peuvent être convoquées à la demande du Comité de gestion ou de la direction sur convocation écrite, au moins deux semaines à l’avance.

3.1.4. Le quorum de l’Assemblée générale est de 50% des membres régulier.e.s plus un.e.

3.1.5. L’Assemblée générale reçoit le rapport annuel de la direction du Réseau, élit le ou la directeur.trice du Réseau (ou les codirecteur.trice.s) et entérine les modifications de la Charte.

3.2 Comité de direction

3.2.1. Mandat du Comité de direction

3.2.1.1. Le Comité de direction identifie les orientations, développements, stratégies et priorités scientifiques et budgétaires du Réseau.

3.2.1.2. Il est composé de quatre membres actif.ve.s, soit un.e représentant.e des universités McGill, de Montréal, Laval et de Sherbrooke, d’un.e représentant.e étudiant.e du Réseau Québécois des Étudiants Chercheurs sur la Douleur (RQECD), d’un.e représentant.e de l’Association Québécoise de Douleur Chronique (AQDC, patient.e.s) et du Comité de gestion du Réseau.

3.2.1.3. Le ou la président.e du Comité de direction est le ou la directeur.trice scientifique (ou les codirecteur.trice.s) du Réseau.

3.2.1.4.  Les mandats des représentant.e.s universitaires sont de quatre ans et renouvelables une fois.

3.2.1.5. Le Comité de direction peut exiger, par vote unanime, la démission d’un.e membre jugé.e agir en non-conformité de la mission, des objectifs et valeurs du Réseau.

3.2.1.6. L’absence non motivée d’un.e membre à deux réunions consécutives dûment convoquées peut justifier que le Comité de direction demande un remplacement auprès des membres du Réseau de cette institution.

3.2.2. Fonctionnement du Comité de direction

3.2.2.1. Le Comité de direction se réunit au moins une fois par année, dont l’une au moment où il doit se prononcer sur les programmations et l’allocation des ressources annuelles.

3.2.2.2. Ces réunions sont convoquées au moins un mois à l’avance, à moins d’une situation d’urgence mettant en péril le bon fonctionnement du réseau. Elles peuvent être tenues par rencontre physique, par visio- ou appel-conférence.

3.2.2.3. Le quorum des assemblées est de six membres sur dix.

3.2.2.4. Le vote se prend à la majorité simple, le ou la président.e du comité a le droit de vote, mais le ou la représentant.e des étudiant.e.s et le ou la représentant.e des patient.e.s sont non-votants.

3.2.2.5. Les membres du Comité de direction ne peuvent se faire remplacer aux réunions.

3.3 Comité de gestion

3.3.1. Composition

3.3.1.1. Le Comité de gestion est formé du ou de la directeur.trice ou des codirecteur.trice.s (ou d’au moins un.e autre membre actif.ve nommé.e par le ou la directeur.trice), du ou de la directeur.trice exécutif.ve (le cas échéant) et du ou de la coordonnateur.trice scientifique.

3.3.1.2. En cas d’incapacité du ou de la directeur.trice ou des codirecteur.trice.s, le ou la directeur.trice exécutif.ve peut le ou la remplacer. S’il n’y a pas de directeur.trice exécutif.ve, un.e membre actif.ve du Comité de gestion peut agir à titre de substitut.

3.3.1.3. Le ou la président.e du Comité de gestion est le ou la directeur.trice ou les codirecteur.trice.s du Réseau.

3.3.1.4. Le mandat des membres du Comité de gestion est de quatre ans, renouvelable une fois.

3.3.2. Mandat du Comité de Gestion

3.3.2.1. Il est responsable de la mise en œuvre des politiques et orientations de recherche du réseau de même qu’à l’atteinte des objectifs.

3.3.2.2. Il assure un fonctionnement transparent du réseau.

3.3.2.3. Il veille à l’utilisation optimale du budget.

3.3.2.4. Il analyse les rapports scientifiques et financiers des initiatives stratégiques, infrastructures et plateformes.

3.3.2.5. Il révise périodiquement la charte.

3.3.3. Fonctionnement du Comité de Gestion

3.3.3.1. Le Comité de gestion se réunit au moins une fois par mois.

3.3.3.2. Les membres du Comité de gestion ne peuvent se faire remplacer aux réunions.

3.3.3.3. Le Comité de gestion produit un rapport final qu’il présente à l’Assemblée générale et transmet au FRQS.

3.4 Comité scientifique

3.4.1. Composition

3.4.1.1. Le Comité scientifique est composé du ou de la directeur.trice (ou des codirecteur.trice.s) du Réseau, du ou de la directeur.trice exécutif.ve, des chercheur.euse.s responsables des Initiatives Stratégiques et des Plateformes Technologiques, des coordonnateur.trice.s scientifiques des différents volets de recherche du Réseau et de tout.e membre supplémentaire jugé.e nécessaire par le Comité.

3.4.1.2. Le mandat des coordonnateur.trice.s des volets de recherche est établi en fonction des disponibilités budgétaires et des mandats propres à chaque initiative stratégique.

3.4.1.3. Le Comité est présidé par le ou la directeur.trice ou les codirecteur.trice.s du Réseau ou tout autre membre du Comité que celui-ci désigne.

3.4.2. Mandat du Comité Scientifique

3.4.2.1. Le Comité scientifique assure, d’une façon générale, l’atteinte des objectifs du Réseau.

3.4.2.2. Il identifie et détermine les volets de recherche et les orientations du Réseau.

3.4.2.3. Il détermine le budget de chacun des volets et surveille le fonctionnement équitable du Réseau.

3.4.2.4. Il crée les comités jugés nécessaires et procède aux nominations et à la détermination de leurs mandats.

3.4.2.5. Il reçoit les rapports de tous les comités et tous les comités du Réseau ont un statut consultatif pour le Comité scientifique.

3.4.3. Fonctionnement du Comité Scientifique

3.4.3.1. Le Comité détermine le lieu, les dates et la fréquence de ses réunions.

3.4.3.2. Les réunions doivent être annoncées au moins une semaine à l’avance à moins d’une décision contraire du Comité.

3.4.3.3. Le quorum des réunions est de la moitié des membres du Comité.

3.4.3.4. Le vote se prend à la majorité simple à moins d’indication contraire au présent règlement, et le président vote.

3.4.3.5. Le Comité scientifique doit tenir une Assemblée générale des membres au moins une fois par année pour les informer des activités scientifiques et administratives du Réseau, discuter des grandes orientations et programmes du Réseau et faire entériner les nominations le cas échéant.

3.4.3.6. La Charte ou toute modification à celle-ci doit être approuvée par l’Assemblée générale des membres.

3.5 Comité étudiant

3.5.1. Le Comité étudiant doit constituer une voix crédible pour les étudiant.e.s gradué.e.s et post-gradué.e.s du RQRD et servir de canal de communication privilégié entre les étudiant.e.s et la direction du RQRD. Il a pour mandant de représenter les membres étudiant.e.s du Réseau et de participer à sa mission de formation et de diffusion et transfert de connaissances.

3.5.2. Le Réseau québécois des étudiants chercheurs sur la douleur (RQECD) évolue selon sa propre charte.

3.5.3. Le RQECD peut à tout moment communiquer avec le Comité de gestion.

3.5.4. Le ou la Président.e du RQECD ou son.sa représentant.e détient un siège non-votant au sein du Comité de direction.

4.  Membres

4.1 Adhésion et renouvellement

4.1.1. Le RQRD est constitué de membres régulier.ère.s, membres associé.e.s, membres émérites et membres étudiant.e.s œuvrant dans le domaine de la douleur au Québec. Seuls les membres régulier.ère.s ont droit de vote à l’Assemblée générale des membres.

4.1.2. Tout.e chercheur.cheuse du Québec œuvrant dans les domaines cibles et membre d’un département universitaire ou d’un institut de recherche pertinent peut présenter sa candidature pour devenir membre.

4.1.3. Tout.e chercheur.euse œuvrant dans les domaines cibles peut faire partie du Réseau en faisant la demande au Comité de gestion.

4.1.4. Les demandes d’adhésion sont acceptées par le Comité de gestion sur la base de l’évaluation de leur potentiel scientifique dans le Réseau.

4.1.5. Le statut de chacun.e des membres est révisé à tous les deux ans et l’absence de toute activité scientifique ou contribution au sein du Réseau pour une période de deux (2) ans entraîne un changement de statut ou termine l’adhésion.

4.2 Catégories de membres

4.2.1. Membre régulier.ère: Chercheur.euse répondant aux critères d’un.e chercheur.euse universitaire, chercheur.euse universitaire clinicien.ne ou chercheur.euse de collège tels que définis dans les Règles Générales Communes (ref. Guide des règles générales communes, version 30 juin 2020) et œuvrant en priorité dans un des volets de recherche du Réseau. Au cours des cinq dernières années, le ou la chercheur.euse devrait normalement avoir publié dans des revues scientifiques (avec comité de lecture et reconnu par les pairs), avoir obtenu une ou plusieurs subventions des principaux organismes reconnus par le FRQS (FRQ, CRSNG, CRSH, IRSC et FCI) pour réaliser son programme de recherche, et avoir contribué à la formation d’étudiant.e.s. Le statut de membre régulier.ère peut également être attribué à un.e stagiaire postdoctoral.e venant d’obtenir un poste académique universitaire (sur présentation de preuves) ou à un.e jeune chercheur.euse n’ayant pas encore obtenu de subventions d’organismes majeurs reconnus par le FRQS. Finalement, un.e membre régulier.ère doit être activement impliqué.e dans les activités scientifiques du réseau.

4.2.2. Membre associé.e: Le ou la membre associé.e s’intéresse aux activités du réseau mais n’a pas le profil complet d’un.e chercheur.euse universitaire ou chercheur.euse universitaire clinicien.ne ou n’œuvre pas principalement dans le domaine de la douleur. Le ou la membre associé.e ne peut bénéficier directement du support financier du RQRD. Le ou la candidat.e doit être associé.e à un.e membre régulier.ère pour bénéficier, à titre de collaborateur.trice, de toute forme de support financier.

4.2.3. Membre émérite: Statut conféré à un.e chercheur.euse retraité.e, ou ayant quitté le Québec, ayant eu une contribution remarquable dans le domaine de la douleur, ne rencontrant plus les exigences associées au statut de membre régulier.ère, mais désirant conserver un lien avec les membres du Réseau pour favoriser le transfert des connaissances. Il peut également être conféré à un individu qui n’est pas chercheur.euse mais qui a apporté une contribution remarquable à l’état d’avancement de la recherche sur la douleur.

4.2.4. Membre étudiant: L’étudiant.e (à la maîtrise, au doctorat ou en stage postdoctoral) inscrit.e à un programme encadré par un.e membre régulier.ère ou associé.e du RQRD est admissible à devenir membre étudiant.e du réseau. L’étudiant.e doit être membre étudiant.e en règle du RQECD pour être admissible aux programmes de soutien aux étudiant.e.s du réseau. Il ou elle s’inscrit lui.elle-même au début de chaque année et mentionne le ou la chercheur.euse qui l’encadre.

4.3 Privilèges et responsabilités des membres

4.3.1. Les membres régulier.ère.s font partie de l’Assemblée générale des membres. Ils ou elles ont des droits politiques, ils ou elle ont (selon les disponibilités) accès aux subventions et aux bourses du Réseau de même qu’aux services techniques du Réseau. Les autres types de membres peuvent participer à l’Assemblée générale des membres, mais n’y ont pas le droit de vote.

4.3.2. Le ou la membre régulier.ère doit :

  • Participer aux réunions scientifiques;
  • Apporter son aide aux différents comités et au développement du Réseau;
  • Être actif.ve dans la préparation des demandes de renouvellement du Réseau;
  • Discuter de son programme de recherche avec le ou la coordonnateur.trice de son volet de recherche.

5.  Structure scientifique

5.1 Axes du réseau

5.1.1. Le Réseau est composé d’axes structurants (ou plateformes technologiques) et d’axes stratégiques (ou initiatives stratégiques).

5.2 Activités scientifiques

5.2.1. Les activités scientifiques du Réseau sont réparties selon un certain nombre de volets de recherche tel que défini par le comité scientifique.

5.2.2. Chaque volet de recherche regroupe un nombre de chercheur.euse.s activement engagé.e.s dans un domaine précis.

5.2.3. Un.e chercheur.euse tout en appartenant principalement à un volet de recherche est encouragé.e à collaborer avec d’autres équipes ou d’autres réseaux et même à en être membre.

6.  Règles de financement

6.1 Critères de financement

6.1.1. Toute demande de subvention au Réseau sera évaluée par un comité de pairs formé à cet effet.

6.1.2. Les demandes de support seront évaluées selon les critères scientifiques en vigueur au FRQS et selon les critères suivants, inhérents au concept même du Réseau du FRQS:

  • Potentiel prévisible de productivité scientifique;
  • Démonstration raisonnable de l’effort d’obtention de subventions auprès des autres sources disponibles;
  • Contribution financière du milieu ou du ou de la chercheur.euse au projet;
  • Collaboration interdisciplinaire et multicentrique.

6.2 Considérations spéciales

6.2.1. Un certain nombre de considérations spéciales s’appliquent au-delà de la seule excellence scientifique en vue de réaliser l’ensemble des objectifs du Réseau :

  • Supporter les secteurs en émergence désignés par le Réseau;
  • Supporter des secteurs ou objectifs désignés prioritaires par le Réseau;
  • Assurer une certaine continuité dans les objectifs à long terme du Réseau.
  • Aider les jeunes chercheur.euse.s en début de carrière.

6.3 Règles et modalités d’octroi

6.3.1. Les subventions endossées par le Réseau sont fonction des disponibilités financières et des règles permises par les subventions que le Réseau obtient du FRQS et des partenaires du Réseau.

6.4 Rapports d’étape

6.4.1. Tout octroi de fonds implique de la part du récipiendaire l’acceptation implicite de produire un rapport scientifique final ou tout rapport d’avancement requis selon le cas, de même que de mentionner le soutien financier du Réseau dans toutes publications de travaux de recherche rendus possible par ce soutien, toutes entrevues, toutes présentations scientifiques ou grand public.

6.4.2. Ces rapports sont acheminés au Comité de Gestion.

6.4.3. Ces rapports servent également à l’évaluation du rendement scientifique des équipes et du Réseau.

6.5 Règles générales

6.5.1. Un octroi obtenu à travers le Réseau constitue de droit une subvention dite « obtenue par comité de Pairs ».

6.5.2. La propriété intellectuelle des découvertes appartient aux chercheur.cheuse.s responsables, chacun.e étant soumis.e aux règles de l’institution où il ou elle est employé.e.

6.5.3. Tout montant octroyé par le Réseau devrait être dépensé à l’intérieur de l’année financière du Réseau. Une seule demande d’extension d’utilisation des fonds peut être faite auprès du Comité de gestion. Tout montant non dépensé au-delà de ce délai d’un an (si accordé) devrait être retourné au Réseau.

6.5.4. La responsabilité du contrôle du respect des bonnes règles de conduite de la recherche (gestion financière, règles d’éthique, etc.) est imputée à l’institution à laquelle est rattachée le ou la chercheur.euse et qui administre les fonds qui lui ont été attribués par le Réseau.

7.  Résolution des conflits

Le seul mécanisme d’appel prévu dans le Réseau réside dans le dépôt en tout temps d’une plainte écrite auprès du ou de la directeur.trice ou des codirecteur.trices.s du Réseau pour être prise en considération à la réunion régulière suivante du Comité de direction.